L'actualité en Social, Paie et RH

La loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Nous vous expliquons comment la mettre en place et quels seront les bénéficiaires.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le seuil d’exonération fiscale dont bénéficient les heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous expliquons ces changements…

L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 instaure un régime de « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi de finances rectificative pour 2022. En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Concernant l’exonération LODEOM, les gestionnaires devront tenir compte de plusieurs Smic de référence sur 2022.

Le HCFIPS (Haut Conseil pour le FInancement de la Protection Sociale) a dévoilé ses recommandations visant à améliorer le recouvrement des cotisations sociales, certaines pourraient faire évoluer le métier de gestionnaire de paie.

Avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE, des dispositifs visaient à l’atténuation des effets de franchissement de seuil. Le BOSS analyse l’articulation des ces dispositifs avec la loi PACTE pour le versement mobilité et la contribution FNAL.

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er août 2022 est publié au JO de ce matin, samedi 30 juillet 2022. Sa revalorisation est de 2,01%.

De nombreuses modifications ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er juillet 2022, nous abordons aujourd’hui celles qui concernent le plafond de sécurité sociale correspond à la thématique « Assiette générale ».

Ce sont des précisions importantes que vient d’apporter le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs : celui de la prise en compte du lieu de travail d’un salarié vis-à-vis du versement mobilité.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé en octobre 2021, précisé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS rectifie des exemples chiffrés proposés dans le cadre du dispositif d’exonération aide à domicile, prenant en compte les remarques que Légisocial avait formulées.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses informations concernant 2 « exonérations zonées » : ZRR et BER. Notre actualité vous présente ces modifications de façon détaillée.

Le BOSS a ajouté une nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs et aborde le traitement du versement mobilité (anciennement versement de transport) de façon détaillée.