L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le projet de loi de finances pour 2024, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2024 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

La Cour de Cassation a jugé récemment que la négociation d'un accord sur le contenu de la BDESE n'est pas une obligation.

Un décret du 15 septembre 2023 prévoit le calendrier ainsi que les modalités de contrôle des entreprises qui ont bénéficié du dispositif amortisseur d'électricité.

Par communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS confirme la valeur à venir du PMSS au 1er janvier 2024, confirmant ainsi les informations que nous mettions en avant lors d’une précédente publication.

Le plan vise un double objectif : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes.

A l’occasion d’une publication du 29 septembre 2023, le site « Ameli.fr » confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau service où les employeurs pourront déclarer les périodes de congé « paternité et accueil de l’enfant ».

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Votre salarié est atteint d’une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Il peut prétendre à un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions.

Nonobstant la délivrance de bulletins de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire qu'il invoque, qui ne peut résulter que de la seule remise de chèques à l'ordre du salarié.

Une journée de mobilisation massive aura lieu vendredi. Quelles conséquences directes et indirectes pour vos salariés grévistes et non-grévistes ?

Le PLFSS pour 2024, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27/09/2023, contient un article 6 qui vise un « renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par ses utilisateurs »

Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte Ameli entreprise.

La journée mondiale de la santé mentale a lieu demain, et les Semaines d'information sur la santé mentale dès aujourd'hui jusqu'au 22 octobre.

La CNIL a sanctionné le 18 septembre une entreprise pour collecte excessive de données personnelles de ses salariés.

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation aligne une fois encore sa jurisprudence sur celle de la CJUE, considérant que le droit aux congés payés d’une salariée en congé parental doivent être reportés.