Le compte entreprise Ameli permet désormais de déclarer les congés paternité et accueil de l'enfant

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Droit du travail Congé maternité/paternité/adoption

Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte Ameli entreprise.

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Les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte entreprise.

Ce nouveau service, accessible en un clic, concerne exclusivement les congés pris après le 27 septembre.

Les congés paternité / accueil de l’enfant qui ont déjà eu au moins une période indemnisée avant le 27 septembre inclus ne sont pas concernés.

Pour s'inscrire à ce service, il faut se connecter à net-entreprises.fr et demander :

  • un accès au "compte entreprise – vos démarches Maladie et Risques professionnels" ;
  • un accès pour déclarer les "Attestations de salaire pour le versement des IJ".

Une fois que l’employeur ou son mandataire (expert-comptable, centre de gestion agréé) a obtenu ces deux accès, il peut saisir les périodes de congés paternité / accueil de l’enfant dans "Gérer un dossier d’indemnités journalières".

Il peut ensuite consulter et compléter les dossiers de ses salariés, dans l’onglet "Suivre un dossier d’indemnités journalières".

Actualité Ameli du 29 septembre 2023.

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Commentaires

JL
Joachim LIMA Posté il y a 6 mois
Bonjour,
Pourquoi l'appelez-vous le compte entreprise AMELI ?
Pour moi, ce sont deux organismes/services différents.
Cordialement.

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