L'actualité en Social, Paie et RH

Voici en substance le message que viennent d’adresser les services de l’URSSAF dans une publication du 13 juin 2019, notre actualité vous en dit plus à ce sujet à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.

Est considéré comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, celui d’une salariée poursuivie au pénal et licenciée pour les mêmes faits, après un relaxe au pénal

Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, un communiqué de presse sur le site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er juillet 2019.

Par publication du 13 juin 2019, les services de l’URSSAF nous confirment que plusieurs CTP ne seront désormais plus utilisables, au titre des périodes « d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019 ».

Juin 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Par publication, sur le site de l’UNEDIC le 26 juin 2019, une revalorisation des allocations chômage est annoncée à hauteur de 0,70%.

La référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement  n’emporte pas contractualisation, au profit du salarié.

Au 1er janvier 2020, en application des dispositions de la loi Avenir professionnel, nous allons devoir appliquer de nouvelles modalités pour décompter les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, un décret publié au JO du 28/05/2019 nous informe.

A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.

Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH en 2020. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Ne constitue pas une mesure disciplinaire, un avenant au contrat de travail, repositionnant un salarié, en  raison d'un bilan professionnel non satisfaisant, d’un encadrement insuffisant de son équipe et des résultats commerciaux décevants

C’est une décision récente de la CJUE qui risque de « mettre à mal » les dispositions légales actuelles en matière de calcul de l’indemnité de rupture d’un salarié en congé parental à temps partiel, notre actualité vous en dit plus.

Au 1er janvier 2020, nous allons devoir prendre en considération les nouvelles dispositions concernant l’atteinte ou le franchissement de seuil et les obligations qui en résultent. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Même si des salariés chahutent sur le lieu de travail, jouent avec des arcs et des flèches, l’accident qui se produit alors est un accident du travail.

13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.