Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Droit du travail
  • CSE (Comité Social et Economique)

Les membres du CSE sont-ils libres de se déplacer dans l'entreprise pour rencontrer les salariés ?

3 min de lecture

Les membres du CSE, tout comme les représentants syndicaux au CSE, disposent d’une liberté totale de déplacement dans l’entreprise pour aller à la rencontre des salariés qu’ils représentent.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Pour l'exercice de leurs fonctions, les délégués syndicaux, représentants syndicaux au CSE et membres élus du CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

A noter : Un représentant du personnel suppléant peut se déplacer librement dans l’entreprise, mais uniquement en dehors de ses heures de travail. En effet, le code du travail associe la liberté de déplacement aux heures de délégation. Par conséquent, à moins de remplacer effectivement un titulaire absent ou de partager les heures d’un titulaire, le suppléant ne peut tenir des permanences ou circuler dans l'entreprise afin d'y rencontrer des salariés qu'en dehors de son temps de travail, et sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Actualité
Droit du travail

Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE

Fiche pratique
RH

Les membres du CSE sont-ils libres de se déplacer dans l'entreprise pour rencontrer les salariés ?

Actualité
Droit du travail

Membre du CSE : Informer et sensibiliser les salariés sur la santé et la sécurité au travail

Fiche pratique
Droit du travail

Le registre du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Fiche pratique
Droit du travail

La liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Actualité
RH

Modèles en lien

Auteur :