L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une précédente publication, nous vous alertions sur la fin possible au 31 décembre 2023 du régime assoupli de l’utilisation des titres-restaurants. Une proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Le décret précisant les dispositions concernant les postes à pourvoir en CDI pour les intérimaires et CDD est publié au JO, dispositions par ailleurs prévues par la loi d’adaptation au droit européen.

Ayant été constaté l'existence de propos excessifs, le comportement du salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Au Journal officiel de ce matin, est publié un décret qui étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue au code du travail, en lien avec les jeux Olympiques de 2024. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 7 novembre 2023, la Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif.

Un décret en date du 17 octobre 2023 apporte des précisions sur le registre national des entreprises.

Le Conseil Constitutionnel a validé la réforme des saisies sur salaires.

Le BOSS a actualisé sa publication concernant la détermination du Montant Net social, à compter du 1er janvier 2024, vis-à-vis des IJSS subrogées. Nous venons d’obtenir des précisions à ce sujet, à l’occasion d’une réponse personnalisée.

Certains gestes simples permettent de limiter les risques de contamination au travail.

La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.

Dans le cadre des travaux sur le PLFSS pour 2024, une modification vient d’être apportée par les sénateurs concernant le dispositif de taux réduit allocations familiales et maladie. Notre actualité fait le point.

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS opère à un revirement concernant le traitement des cotisations salariales et charges patronales de protection complémentaire vis-à-vis du montant net social.  Notre actualité vous explique.

Une modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement.