Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité

JO 2024 : un décret étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire

8 min de lecture

Au Journal officiel de ce matin, est publié un décret qui étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire prévue au code du travail, en lien avec les jeux Olympiques de 2024. Notre actualité vous explique.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

 Rappel des dispositions du code du travail

Principe général : pas plus de 6 jours par semaine 

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.

Article L3132-1 

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

24h par semaine 

Tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, il en ressort que tout salarié doit avoir 35 heures de repos consécutives une fois par semaine, soit  24 heures au titre du repos hebdomadaire minimum + 11 heures au titre du repos quotidien minimum.

Article L3132-2

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Repos dominical 

Ce repos hebdomadaire doit être donné le dimanche en priorité

Article L3132-3

Modifié par

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

La suspension temporaire de la règle du temps de repos hebdomadaire, liée aux jeux Olympiques de 2024

Fiche pratique
Paie

Suspension du repos hebdomadaire pendant les JO 2024 : questions-réponses du Ministère du Travail

Actualité
Droit du travail

JO 2024 : suspension temporaire du repos hebdomadaire possible sous condition

Actualité
Droit du travail

JO 2024 : un décret étend temporairement la dérogation au repos hebdomadaire

Actualité

La loi sur les JO 2024 créé un dispositif de dérogation au repos dominical spécial JO

Actualité
Droit du travail

JO 2024 : dérogations au repos dominical pour les commerces sur les lieux des compétitions

Actualité
Droit du travail

Modèles en lien

Auteur :