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Après un arrêt maladie, une salariée a demandé une visite de reprise et a reçu une convocation affichée uniquement dans le vestiaire, sans notification directe. La Cour de cassation a confirmé que ce manquement empêche la reprise et justifie la prise d’acte, équivalente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappelant aux employeurs l’obligation de notifier personnellement les convocations médicales.

Un salarié en mission en Chine s’est blessé à la main en dansant dans une discothèque. La Cour de cassation a confirmé que, tant que l’employeur ne prouve pas que la mission a été interrompue pour un motif personnel, l’accident bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail, imposant ainsi la prise en charge au titre de la législation professionnelle.

Le litige porte sur un salarié déclaré apte après deux examens médicaux, puis déclaré inapte par un simple courrier du médecin du travail. La Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement sans cause réelle, mais la Cour de cassation a rappelé que, faute de contestation devant l’inspection du travail, l’avis d’inaptitude s’impose au juge. Cette décision souligne la nécessité de respecter scrupuleusement la procédure de contestation pour sécuriser les licenciements pour inaptitude.

La Cour de cassation a confirmé le licenciement d’une consultante qui, après un arrêt maladie en 2011, a repris une demi‑journée puis s’est absentée sans certificat ni réponse aux deux courriers recommandés de l’employeur. Cet arrêt rappelle que l’absence injustifiée prolongée, même après tentative de contact, constitue une faute grave justifiant le licenciement et confirme l’obligation du salarié de justifier toute interruption de travail.

Un salarié en arrêt maladie a continué à exercer des fonctions de conseiller municipal et à siéger dans plusieurs commissions associatives, sans autorisation médicale préalable. La Cour de cassation a confirmé que ces activités non autorisées justifient la restitution des indemnités perçues, rappelant aux assurés le risque de perdre les prestations et d’engager des frais de remboursement.