L’URSSAF dévoile les premières informations concernant les cotisations salariales au 1er janvier 2018

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Actualité

Dans une publication du 8 décembre 2017, alors la LFSS pour 2018 et le PLF pour 2018 ne sont pas actuellement pas encore publiés au JO, les services de l’URSSAF ...

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Dans une publication du 8 décembre 2017, alors la LFSS pour 2018 et le PLF pour 2018 ne sont pas actuellement pas encore publiés au JO, les services de l’URSSAF dévoilent plusieurs informations concernant les taux de cotisations salariales pour 2018, nous aborderons spécifiquement les taux annoncés pour les contributions CSG et CRDS dans une seconde actualité. 

Cotisation maladie

 

Au 1er janvier 2018 les salariés bénéficieront d’une exonération de la cotisation salariale d’assurance maladie, actuellement appelée au taux de 0,75% sur la totalité de la rémunération. 

Sous réserve d’une éventuelle modification du taux patronal, nous devrions avoir les taux de cotisations suivants au 1er janvier 2018 :

Cotisations

Bases

Total

Taux

Salarié

Employeur

Maladie

Total

12,89 %

 

12,89 %

Maladie (Alsace-Moselle)

Total

14,39%

1,50%

12,89 %

 Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018.

Cotisation chômage

En 2018, les cotisations salariales chômage vont connaitre 2 régimes :

  • 1er régime, du 1er janvier au 30 septembre 2018 : les cotisations sont appelées au taux de 0,95% sur la rémunération brute dans la limite de la tranche B ;
  • 2ème régime, à partir du 1er octobre 2018 : les salariés connaitront une exonération totale des cotisations salariales chômage. 

Les cotisations salariales seront donc appelées au taux suivants pour l’année 2018 : 

Cotisations

Bases

Total

Taux

Salarié

Employeur

Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018)

Tranche A + B

5,00 %

0,95 %

4,05 %

Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2018)

Tranche A + B

4,05 %

 

4,05 %

Conséquences directes

De façon concrète :

  • La cotisation maladie ne devra plus être précomptée par l’employeur ;
  • Le taux de la cotisation salariale chômage modifié (pour la période 1er janvier au 30 septembre 2018) avant son exonération au 1er octobre 2018. 

Concernant la déclaration URSSAF, il est confirmé que la table de référence des CTP sera mise à jour en janvier 2018 (nous vous en informerons sur notre site).  

Entrée en vigueur

Comme le précise la publication de l’URSSAF, « sous réserve de l’adoption en ces termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 », l’ensemble de ces modifications s’appliquera aux périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2018.

Les premières exigibilités concernées par ces changements seront donc celles du 5 et du 15 février 2018. 

Extrait publication URSSAF du 08/12/2017 :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d’assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;(…)

Sous réserve de l’adoption en ces termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’ensemble de ces modifications s’appliquera aux périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2018. Les premières exigibilités concernées par ces changements seront donc celles du 5 et du 15 février 2018.

En pratique, les paramètres des taux (…)  d’assurance chômage devront être modifiés et la cotisation maladie supprimée. Elle ne devra plus être précomptée par l’employeur. Pour le paramétrage de votre déclaration Urssaf, la table de référence des codes types de personnel sera mise à jour en janvier 2018.

Dans la mesure où les modifications de taux portent sur des parts salariales, ces évolutions n’auront pas de conséquences sur la rémunération brute du salarié. 

Références

Publication URSSAF du 08/12/2017