L'actualité en Social, Paie et RH

Notre actualité vous propose de faire le point sur les calculs que doivent réaliser les gestionnaires de paie, au terme de la période de référence, nous basant également sur un exemple chiffré et commenté.

La Cour de cassation confirme, dans un récent arrêt, qu’un licenciement pour faute grave peut être signifié nonobstant l’absence de mise à pied du salarié concerné. Notre actualité vous décrit l’affaire concernée.

L’indemnité de rupture conventionnelle ne prend en compte les primes et gratifications versées au cours du mois de référence, avec périodicité supérieure à un mois, que pour la part venant en rémunération de ce mois.

A l’occasion de l’ajout d’une nouvelle rubrique, le BOSS nous rappelle le régime de l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs concluant un contrat d’apprentissage.

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle thématique, consacrée au régime social des gratifications stagiaires. Notre actualité aborde les « stages de la formation professionnelle continue » et les informations communiquées à cette occasion.

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage. A cette occasion quelques notions de base nous sont rappelées et précisées.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

Un arrêté, publié au JO du 20 juin 2024, apporte une modification terminologique du chiffrage de l’avantage en nature logement. Ce changement est également confirmé par le BOSS. Notre actualité vous explique.

Les abondements des employeurs destinés à un PERCO ne sont exclus de l'assiette des cotisations sociales que lorsqu'ils revêtent un caractère collectif.

Un arrêté modifiant le présent arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 29 juin 2024, prolonge d’une année la durée d’utilisation possible du bulletin de paie adapté. Notre actualité vous en dit plus.

A l’occasion de l’ajout d’une thématique, le BOSS nous informe des principes encadrant les « Chantiers et stages à caractère éducatif ». Notre actualité vous présente les informations transmises à cette occasion.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant sur le cas d’un employeur ayant exclu un salarié d’une formation, pour être arrivé en retard, puis avait décompté une journée d’absence sur son salaire du mois.

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Notre actualité analyse présentement les « stages en milieu professionnel ».

Un arrêté du 19 juin 2024, publié au JO du 20, confirme le classement des communes en ZFRR, mesure annoncée par la loi de finances pour 2024. Notre actualité vous explique

Suite à la publication d’un décret, au JO du 31 mai 2024, une augmentation des taux de cotisations sociales s’applique depuis le 1er juillet 2024. L’objectif est d’améliorer la valeur des retraites complémentaires des assurés concernés.