L'actualité en Social, Paie et RH

Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).

L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020, publié au JO du 23, confirme le régime de faveur dont bénéficient les salariés « vulnérables » placés en activité partielle en 2021, notre actualité vous en dit plus…

Produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise fondée sur une clause de rémunération forfaitaire du contrat de travail ne précisant pas le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait.

Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication, concernant les modalités déclaratives d’un congé de présence parentale (et congé proche aidant) en DSN, à compter du 1er janvier 2021.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Eu égard à la finalité qu'assigne la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4/11/2003, les règles de fixation de l'ordre des départs en congé annuel s'appliquent à l’identique aux congés annuels reportés

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année 2021 ! Le mois de décembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2021 (10,25 €) modifie les rémunérations minimales versées dans le cadre des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).

Au JO de ce jour, 30 décembre 2020, est publiée la loi de finances pour 2021. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons en détails prochainement sur certaines d’entre elles.

Le recours à l’activité partielle durant l’année 2020 a eu pour conséquence de diminuer les rémunérations brutes et la valeur du Smic de référence en matière d’exonération LODEOM. Voici un exemple chiffré selon le barème de compétitivité renforcée.

Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes dites exceptionnelles, exclues par ailleurs du calcul des congés payés, constitue un manquement justifiant la prise d’acte.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2021 est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2021

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, la Cour de cassation abordant le cas particulier d’un salarié qui s’adresse directement à l’URSSAF afin d’obtenir le remboursement de cotisations sociales indûment versées.

Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Dans une nouvelle publication du 3 septembre 2020, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives de la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » à partir de 2021.