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Comment seront déclarées en 2021, les cotisations d'assurance vieillesse en DSN ?

Dans une nouvelle publication du 3 septembre 2020, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives de la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » à partir de 2021.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Principes généraux 

Rappel du contexte  

  1. À compter de la version de norme P21V01 ;
  2. La déclaration des cotisations à maille individuelle à destination des caisses URSSAF et de la MSA ;
  3. Devra donner lieu au renseignement du taux de cotisation.

Traitement dans la norme DSN  

  • Pour chaque bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » à destination des caisses URSSAF et de la MSA ;
  • A l’exception des réductions et cotisations forfaitaires ;
  • La rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » devra systématiquement être déclarée.

Principes relatifs aux régularisations de cotisations à la maille individuelle 

Une régularisation du bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » peut toujours être effectuée soit en mode annule et remplace, soit en mode différentiel.

Correction erreur de taux 

Pour la correction d’une erreur de taux, la déclaration est effectuée :

  • Soit en mode annule et remplace (solution 1) : la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » devant être alimentée avec la valeur « 0.00 » dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » portant l’annulation de la cotisation déclarée de manière erronée.
  • Soit en mode différentiel (solution 2) pour le montant d’assiette et la cotisation avec déclaration du taux applicable à la période correspondante.

Exemple de régularisation

Le contexte

  • En DSN de janvier 2021, un gestionnaire de paie déclare à tort une cotisation d’assurance vieillesse plafonnée à 1,90%, au lieu de 8,55%.
  • Dans la DSN du mois suivant, le déclarant corrige cette erreur.

Déclaration en mois principal déclaré Janvier 2021 

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de début de période de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de période de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

1000.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

19.00

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

1.90

Régularisation en mois principal déclaré M+1 

Solution 1 en annule et remplace 

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de de?but de pe?riode de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de pe?riode de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

0.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

85.50

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

8.55

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

-1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

-19.00

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

0.00

Solution 2 en différentiel

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de de?but de pe?riode de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de pe?riode de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

0.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

0.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

66.50

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

8.55

Références

Publication site DSN-info, fiche n° 2398 Date de création : 03/09/2020 10:22 AM Date de modification : 03/09/2020 10:26 AM

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