L'actualité en Social, Paie et RH

C’est avec beaucoup d’attention que nous avons pris connaissance de l’annexe 9 du PLFSS pour 2025, ce document nous informe des modifications qui pourraient intervenir sur le régime de la réduction Fillon en 2024.

Notre actualité vous présente les principales dispositions du PLFSS pour 2025, présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

La Cour de cassation a confirmé, le 8 février 2023 (n° 21‑18‑754), que l’absence de contrat écrit entraîne la requalification du CDD en CDI, même si l’employeur invoque des CDD successifs. Cette décision rappelle la présomption prévue à l’article L 1242‑12 du Code du travail et indique quels éléments (fiches de paie, plannings, signatures) sont examinés. Poursuivez la lecture pour connaître les conséquences concrètes sur la rédaction et la sécurisation de vos contrats.

Ainsi que nous le faisons chaque année, nous avons consulté le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale. Au sein de ce document, la valeur du PMSS pour 2025 est annoncée.

Un salarié peut partir en congé parental même si sa demande ne respecte pas les conditions légales de forme.

Présenté en Conseil des ministres du 10 octobre 2024, le PLF pour 2025 contient de nombreuses mesures que notre actualité vous présente de façon synthétique. Nous reviendrons sur certaines mesures prochainement de façon plus détaillée.

En cas d’atteinte à la vie privée d’un salarié, il n’y a pas établir l’existence d’un quelconque préjudice pour ouvrir droit à réparation, cette réparation est « de droit ».

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Notre actualité aborde le cas particulier d’une correction d’erreur déclarative.

A l’occasion de la diffusion d’un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés, le Ministère du travail et de l’emploi apporte des précisions concernant l’inaptitude et ses suites.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant la déclaration en DSN des HS. Des informations sont apportées à cette occasion sur la déclaration de la déduction forfaitaire patronale et son évolution au 1er janvier 2025.

Selon la CCN du sport, les temps d’habillage/déshabillage peuvent être reconnus comme temps de travail effectif, sous réserve de vérifier que les salariés se tenaient à la disposition de l’employeur durant ces périodes.

La chute d'un salarié en patins à glace doit être considérée comme un accident de travail dès lors que le salarié n'a pas interrompu sa mission.

Le site net-entreprises vient d’actualiser sa publication concernant les modalités déclaratives des contributions CSG/CRDS en cas d’activité partielle. Notre actualité vous explique.

Le Ministère du travail et de l’emploi propose un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés, apportant à cette occasion des précisions utiles concernant la VIP (Visite d’Information et de Prévention).

En cas d’inaptitude, l’employeur n'a pas l'obligation d'attendre les précisions du médecin du travail pour engager ses recherches de reclassement.