L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois de novembre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le nouveau congé rémunéré pour enfant malade entre en vigueur au 1er décembre dans la branche des hôtels, cafés, restaurants.

Il est fréquent qu’un salarié soit engagé en CDI, après été soumis à un ou plusieurs CDD. Mais quelle sera la durée de la période d’essai du CDI ? Cette situation est parfois complexe, comme le montre le présent arrêt de la Cour de cassation.

A compter du 1er janvier 2025, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) de 27 territoires des autorités organisatrices de mobilité évoluent.

S’il est un domaine où les employeurs doivent redoubler de prudence, c’est bien la rupture de la période d’essai. L’affaire que nous commentons est une illustration des effets néfastes d’une rupture prononcée après expiration de la période d’essai.

En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est tenu de respecter l'obligation de non-concurrence est celle du départ effectif de l'entreprise.

Conséquence directe de la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs maximales d’indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont applicables sur l’année 2024.Notre actualité vous explique.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a prévu, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à 50 salariés réalisant un certain bénéfice.

A l’occasion d’une récente publication, le BOSS nous informe avoir corrigé des coquilles qui s’étaient glissées au sein de la rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et apprentissage. Notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 30 octobre 2024, prolonge le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

La transaction formulée en des termes généraux éteint toute action ultérieure.

CSE : l'URSSAF a actualisé son guide pratique 2024 pour le bénéfice des activités sociales et culturelles.

Le salarié, dont le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite contre son employeur est annulé comme portant atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice.

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

La liberté d’expression, un droit fondamental protégé par la Constitution française et le Code du travail. Cependant, cette liberté n’est pas absolue.