L'abus de l'exercice de sa liberté d'expression par un salarié peut justifier un licenciement pour faute grave

L'abus dans l'exercice de la liberté d'expression, notamment par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement pour faute grave.

L’article L1121-1 du Code du travail prévoit que des restrictions aux libertés individuelles et collectives, y compris la liberté d’expression, ne peuvent être imposées que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Ainsi, le salarié jouit de cette liberté dans l’entreprise et en dehors, mais doit veiller à ne pas dépasser les limites imposées par l’obligation de loyauté envers son employeur.

En effet, selon une jurisprudence constante, l’abus de la liberté d’expression se caractérise par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Ces propos, lorsqu’ils portent atteinte à l’entreprise, à sa hiérarchie ou à ses collègues, peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement.

Pour constituer des faits fautis, les propos tenus par le salarié doivent être :

• Injurieux : contenant des attaques verbales personnelles.
• Diffamatoires : accusant sans fondement des individus ou l’entreprise.
• Excessifs : dénotant un manque de respect ou de retenue dans la critique.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a ainsi considéré que le cadre RH qui tient des propos condescendants et désobligeants à l'égard d'un autre cadre, des propos excessifs et agressifs envers un collègue RH, et des propos excessifs à l'égard de sa supérieure hiérarchique directe en évoquant le « caractère toxique du management de cette dernière » dans un mail adressé au président de la société, commet un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression caractérisant une faute grave justifiant son licenciement (Cass. soc., 23 octobre 2024, n° 23-21.246).

Le contexte dans lequel les propos sont exprimés est déterminant. Par exemple :

• Propos publics vs privés : des critiques publiques sur les réseaux sociaux sont plus sévèrement sanctionnées que des remarques internes, car elles exposent l’entreprise à un préjudice d’image.
• Critiques constructives vs malveillantes : une critique légitime des conditions de travail est protégée, à condition qu’elle soit exprimée de manière respectueuse.

Pour sanctionner l'abus d'exercice de la liberté d'expression, l'employeur doit pouvoir démontrer que :

• Les propos du salarié constituent un abus de sa liberté d’expression.
• L’entreprise ou ses membres ont subi un préjudice sérieux.
• La sanction est proportionnée aux faits reprochés.