L'actualité en Social, Paie et RH

Vous voulez augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés en 2025, leur redonner le sourire, les fidéliser ? Plusieurs solutions s’offrent à vous !

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est une question récurrente que se posent les services RH et paie chaque année, à laquelle notre publication répond en rappelant quelques principes fondamentaux concernant les jours fériés.

Le CSP est de nouveau prolongé et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2025.

Notre actualité vous propose l’analyse d’un exemple chiffré proposé par net-entreprises : détermination du Smic de référence, en cas d’arrêt maladie avec prime ancienneté et indemnités de panier d’un salarié à temps partiel.

Ayant été constaté que l’employeur avait proposé à la salariée une mutation, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait sanctionner le refus de la salariée, permettant d’en déduire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2025. A cette occasion, les valeurs communiquées par le BOSS en novembre 2024 sont confirmées.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025. Découvrez les modalités et les nouveautés pour 2025 du CSP.

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Exercer une activité bénévole pendant un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave.

Le texte précise que le CSE doit être consulté pour les décisions stratégiques – orientation, finances, politique sociale – et que, sans accord prévoyant une périodicité maximale de trois ans, la consultation devient annuelle. En revanche, les mesures ponctuelles ou purement individuelles, sans impact sur l’organisation ou les effectifs, n’exigent pas de consultation, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23‑13‑806). Découvrez les critères à retenir pour éviter un trouble manifestement illicite.

Le site de la DSN nous précise la façon de déterminer le Smic de référence en cas d’arrêt maladie et maintien partiel du salarié. L’exemple chiffré est commenté par nos soins.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire, ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité.