Le réseau des URSSAF a annoncé que la notification des effectifs de l'année 2024 aux entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) interviendra au plus tard le 15 mars 2025. Cette information est essentielle pour réaliser la déclaration annuelle (DOETH) via la DSN d'avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai, selon les cas.
Rappel sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Elles peuvent remplir cette obligation par divers moyens : emploi direct, accueil de stagiaires handicapés, sous-traitance avec des établissements spécialisés, etc. En cas de non-respect, une contribution financière est due, collectée par les URSSAF et reversée à l'AGEFIPH.
Contenu de la notification des effectifs
Conformément à l'article D. 5212-5 du Code du travail, les URSSAF et la MSA transmettront aux employeurs, avant le 15 mars 2025, les données suivantes :
- L'effectif d'assujettissement;
- Le nombre de travailleurs