L'actualité en Social, Paie et RH

Dès lors que la modulation a été mise en place avant l’embauche d’un salarié, cette organisation s’impose à lui sauf à prévoir une clause contractuelle prévoyant une dérogation à cette organisation collective du travail applicable dans l'entreprise.

Le Conseil d’État, dans une décision récente, confirme que le seul fait pour un salarié de travailler durant un arrêt de travail, ne justifie pas son licenciement. Notre actualité vous détaille l’affaire…

Dans une publication du mars 2022, l’URSSAF qui se présente comme « collecteur social de référence », dresse un bilan à fin 2020 de la place de la femme dans le tissu économique français. Nous avons relevé quelques informations…

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) réalise plusieurs mises à jour le 11 mars 2022, parmi lesquelles une concerne le calcul des réductions de cotisations salariés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires.

Lorsque le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, en application de l’article L 1244-1 du code du travail, aucun délai de carence ne s’applique alors.

Le site de l’URSSAF, dans une récente publication de mars 2022, informe les entreprises de la mise à disposition d’un nouveau portail dédié aux démarches sociales, douanières et fiscales : Portailpro.gouv

Dans une note de conjoncture du 16 mars 2022, l’INSEE anticipe une augmentation prochaine du Smic, face à l’augmentation croissante des prix. Cette revalorisation devrait se faire dans le cadre de la revalorisation automatique légalement prévue.

A l’occasion d’une mise à jour du 11 mars 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) confirme un changement de doctrine en matière de déduction forfaitaire TEPA. Notre actualité vous en dit plus.

Une publication des services fiscaux, du 9 février 2022, confirme les barèmes relatifs aux véhicules de tourisme, vélomoteurs, scooters et motocyclettes, que peuvent appliquer les titulaires de BNC et BIC pour l'année 2021.

Le site du service-public rappelle, dans une publication de janvier 2022, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. L’occasion de vérifier si vos bulletins sont correctement réalisés….

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Est abordé le calcul des indemnités dues par l’employeur en cas de prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié, pour des motifs justifiés.

Le salarié inapte et en attente de reclassement ou de licenciement, maintenu dans l’entreprise par l’employeur dans une situation d'inactivité forcée, ouvre droit à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

La Cour de cassation s’est penchée sur le versement d’une prime versée à un salarié, en contrepartie de son activité, et plus précisément de son calcul au « prorata temporis ». Notre actualité vous en dit plus…

Sur l’année 2022, plusieurs régimes cohabitent en matière de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas de placement en activité partielle. Notre actualité vous rappelle les taux applicables, les valeurs planchers et plafonds.

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être versée intégralement pour chaque exercice.