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Employeur ou salarié, vous souhaitez faire évoluer un contrat de travail : rémunération, poste, temps de travail, lieu ou fonctions ? Cette rubrique réunit tous nos modèles gratuits liés aux modifications du contrat de travail, au format Word et prêts à personnaliser, avec pour chacun les règles à respecter.
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Cette lettre doit être envoyée avec accusé 6 mois avant la date souhaitée de passage à temps partiel souhaitée.
Le modèle de lettre ci-dessous est un modèle de refus de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre motif de refus . Cette lettre doit être envoyée avec accusé au salarié dans les 3 mois suivants sa demande.
Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur.
Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer par écrit au salarié l'acceptation de la modification de son contrat de travail. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le passage d'un temps partiel à un temps plein.
Modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise.
Modèle gratuit de lettre de proposition de modification du contrat de travail du salarié par son employeur.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de réponse à une demande de mutation de la part d'un salarié. Rien n’oblige l’employeur à accepter une demande de mutation. En cas de refus, mieux vaut le notifier par écrit au salarié, en motivant le refus.
En l’absence de clause de mobilité incluse dans le contrat de travail, utilisez ce modèle de lettre pour informer le salarié de votre volonté de le muter dans une nouvelle zone géographique, impliquant un changement de son lieu de résidence.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de demande d'une mutation géographique d'un salarié reprenant les informations essentielles à mentionner : date d'embauche, intitulé du poste ainsi que le motif de la demande.
Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif personnel. Cette proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive.
Modèle gratuit de lettre d'acceptation de poste par le salarié sur proposition de son employeur ou après négociations.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre de proposition de modification des fonctions pour un motif économique. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse (15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires).
Modèle gratuit de lettre d'annonce de grossesse par la salariée concernée à son employeur.
Modèle gratuit de lettre de signification de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur.
Cette rubrique regroupe des modèles de lettre pour les principales évolutions du contrat : rémunération et poste, temps de travail (passage à temps partiel ou à temps plein), lieu de travail et mutation géographique, ainsi que le changement de fonctions pour motif économique ou personnel.
La demande peut venir du salarié (augmentation, changement de poste, temps partiel, mutation) comme de l'employeur (proposition de modification, changement de lieu ou de fonctions). Nos modèles couvrent les courriers des deux parties, ainsi que les réponses associées.
Tout dépend de l'élément concerné. La modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail stipulée au contrat…) nécessite l'accord du salarié. En cas de refus, l'employeur doit soit renoncer à la modification, soit engager une procédure de licenciement (préavis et, le cas échéant, indemnités).
À l'inverse, un simple changement des conditions de travail, décidé dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur, peut être imposé au salarié. Son refus ne rompt pas le contrat à lui seul, mais constitue une faute professionnelle qui peut être sanctionnée, au besoin par un licenciement. Une modification jugée substantielle relève, elle, du régime de la modification du contrat et suppose donc l'accord du salarié.
Le salarié peut prendre l'initiative avec une demande d'augmentation de salaire ou une demande de changement de poste. De son côté, l'employeur formalise sa proposition avec une lettre de modification du contrat de travail, à laquelle le salarié peut répondre par une lettre d'acceptation de poste.
Pour aménager la durée du travail, utilisez la demande de passage à temps partiel du salarié, le refus de l'employeur de passage à temps partiel ou la proposition de passage à temps plein par l'employeur.
Plusieurs situations sont couvertes : le cas particulier du changement de lieu de travail d'un salarié protégé, la demande de mutation géographique par le salarié et la réponse de l'employeur à cette demande. En l'absence de clause de mobilité, l'employeur peut recourir à la proposition de mutation avec changement de lieu de résidence.
Enfin, l'employeur peut proposer une modification des fonctions selon le motif : la modification des fonctions pour motif économique (le salarié dispose d'un mois pour répondre, 15 jours en cas de redressement ou liquidation judiciaires) ou la modification des fonctions pour motif personnel, qui doit être fondée et non abusive.
Avertissement
Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.
Ce modèle de lettre ou de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de NetLEGIS ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ou de contrat ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit, avant toute rédaction et action.
