Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Le contrat de travail écrit est obligatoire pour les CDD, les contrats à temps partiel, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, et pour tout emploi soumis à des conditions particulières (clause de mobilité, période d’essai…). Pour un CDI à temps plein, un écrit n’est pas exigé par la loi, mais il est fortement recommandé pour éviter toute ambiguïté sur les droits et obligations des parties.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail ?

Le contrat doit mentionner au minimum : L’identité des parties (employeur et salarié), La fonction et le statut du salarié, La rémunération et ses éléments, La durée du travail, Le lieu d’exécution et la date d’embauche, La convention collective applicable. L’absence de certaines mentions peut entraîner une requalification du contrat ou des litiges prud’homaux.

Quelle différence entre CDI, CDD et contrat à temps partiel ?

Le CDI est la forme normale et durable du contrat de travail. Le CDD n’est possible que pour un motif précis et temporaire (remplacement, accroissement d’activité, saisonnier). Le contrat à temps partiel fixe une durée de travail inférieure à la durée légale avec une mention obligatoire des horaires. Un CDD ou un contrat à temps partiel mal rédigé peut être requalifié en CDI.

Quelles clauses peut-on insérer dans un contrat de travail ?

Certaines clauses facultatives permettent d’adapter le contrat à la situation : Clause de période d’essai, Clause de non-concurrence, Clause de mobilité, Clause d’exclusivité, Clause de télétravail. Elles doivent être justifiées par l’intérêt de l’entreprise, proportionnées et rédigées avec précision pour être valides juridiquement.

Quelles erreurs éviter lors de la rédaction du contrat de travail ?

Les erreurs les plus courantes sont : L’absence d’écrit pour un CDD ou un contrat à temps partiel, Une formulation imprécise du poste ou du salaire, Des clauses interdites ou disproportionnées, Le non-respect des délais légaux de signature (notamment pour les CDD). Ces manquements peuvent entraîner une requalification du contrat et des dommages et intérêts pour le salarié.

Quand faut-il remettre le contrat de travail au salarié ?

Le contrat doit être signé par les deux parties avant ou au plus tard au moment de la prise de poste.Tout retard de signature (notamment pour un CDD) peut être considéré comme une absence de contrat écrit, avec pour conséquence une requalification automatique en CDI.

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Q: Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Le contrat de travail &eacute;crit est obligatoire pour les CDD, les contrats &agrave; temps partiel, les contrats d&rsquo;apprentissage ou de professionnalisation, et pour tout emploi soumis &agrave; des conditions particuli&egrave;res (clause de mobilit&eacute;, p&eacute;riode d&rsquo;essai&hellip;). Pour un CDI &agrave; temps plein, un &eacute;crit n&rsquo;est pas exig&eacute; par la loi, mais il est fortement recommand&eacute; pour &eacute;viter toute ambigu&iuml;t&eacute; sur les droits et obligations des parties.

Q: Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail ?

Le contrat doit mentionner au minimum : L&rsquo;identit&eacute; des parties (employeur et salari&eacute;), La fonction et le statut du salari&eacute;, La r&eacute;mun&eacute;ration et ses &eacute;l&eacute;ments, La dur&eacute;e du travail, Le lieu d&rsquo;ex&eacute;cution et la date d&rsquo;embauche, La convention collective applicable. L&rsquo;absence de certaines mentions peut entra&icirc;ner une requalification du contrat ou des litiges prud&rsquo;homaux.

Q: Quelles clauses peut-on insérer dans un contrat de travail ?

Certaines clauses facultatives permettent d&rsquo;adapter le contrat &agrave; la situation : Clause de p&eacute;riode d&rsquo;essai, Clause de non-concurrence, Clause de mobilit&eacute;, Clause d&rsquo;exclusivit&eacute;, Clause de t&eacute;l&eacute;travail. Elles doivent &ecirc;tre justifi&eacute;es par l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;entreprise, proportionn&eacute;es et r&eacute;dig&eacute;es avec pr&eacute;cision pour &ecirc;tre valides juridiquement.

Q: Quelles erreurs éviter lors de la rédaction du contrat de travail ?

Les erreurs les plus courantes sont : L&rsquo;absence d&rsquo;&eacute;crit pour un CDD ou un contrat &agrave; temps partiel, Une formulation impr&eacute;cise du poste ou du salaire, Des clauses interdites ou disproportionn&eacute;es, Le non-respect des d&eacute;lais l&eacute;gaux de signature (notamment pour les CDD). Ces manquements peuvent entra&icirc;ner une requalification du contrat et des dommages et int&eacute;r&ecirc;ts pour le salari&eacute;.

Q: Quand faut-il remettre le contrat de travail au salarié ?

Le contrat doit &ecirc;tre sign&eacute; par les deux parties avant ou au plus tard au moment de la prise de poste.Tout retard de signature (notamment pour un CDD) peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une absence de contrat &eacute;crit, avec pour cons&eacute;quence une requalification automatique en CDI.

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Procédure RH

RH Contrat de travail

Rédigé par

Béatrice Renard

Publié le 08 février 2021

Mis à jour le 14 octobre 2025

Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine de requalification ? Quel type de clauses pouvez-vous insérer dans le contrat ? Retrouvez toutes les informations et modèles dont vous aurez besoin dans cette procédure.