Rédiger un contrat de travail : les fondamentaux
Établir un contrat de travail engage durablement l'employeur : un contrat mal rédigé peut être requalifié (un CDD requalifié en CDI, un temps partiel en temps plein) ou priver l'entreprise d'une protection qu'elle croyait acquise (période d'essai non valable, clause de non-concurrence inopposable). Avant de rédiger, il faut donc trancher deux questions : quel type de contrat choisir au regard du besoin (CDI, CDD, temps partiel…) et quelles mentions et clauses y faire figurer.
Mentions obligatoires, clauses et choix du contrat
L'écrit d'abord. Le CDI à temps plein peut, en théorie, être conclu verbalement, mais l'écrit reste vivement conseillé, et il devient obligatoire pour le CDD, le temps partiel, l'apprentissage, le portage et la plupart des contrats particuliers. À défaut d'écrit, la loi présume souvent le contrat le plus protecteur pour le salarié (CDI à temps plein).
Les mentions à ne pas oublier : identité des parties, fonction et qualification, lieu de travail, date d'entrée, durée du travail et rémunération, convention collective applicable, et, pour les CDD et temps partiels, les mentions