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En 2007, un cadre chargé de la clientèle a vu ses missions et responsabilités pratiquement disparues après la perte de contrats majeurs. La Cour de cassation a confirmé que cette dégradation, imputable à l’employeur, justifiait la prise d’acte, ouvrant la voie à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette décision montre que la simple perte de clients ne suffit pas à exonérer l’employeur d’une modification substantielle du contrat.

Cette décision rappelle que la mise à pied conservatoire n’est rémunérée que lorsqu’elle n’est pas suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde. En l’absence de ce type de faute, l’employeur doit payer la période suspendue, sous peine de voir la sanction jugée illégale et le licenciement requalifié.

La Cour de cassation a confirmé le licenciement d’un technicien pour usage abusif du réseau informatique, malgré l’absence de préjudice démontré sur l’image de l’entreprise ou sur l’exécution de ses tâches. Cette décision précise les limites du règlement intérieur et les critères de faute grave en matière de diffusion de contenus vidéo non professionnels.

Le dernier arrêt de la Cour de cassation précise que, lorsqu’un salarié demande le report de l’entretien préalable, l’employeur n’est tenu que d’informer le salarié, en temps utile et par tous moyens, de la nouvelle date et heure, sans obligation d’envoyer une nouvelle convocation. Cette précision modifie la pratique des employeurs en matière de procédure de licenciement et limite les risques de contestation pour irrégularité.