L'actualité en Social, Paie et RH

Légisocial vous propose une actualité abordant un arrêt de la Cour de cassation qui traite d’un sujet assez sensible en paie : les congés payés. Indiquer une indemnité sur le bulletin suffit à prouver que le salarié a bien été payé ?

A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant la thématique consacrée aux heures supplémentaires et complémentaires. Nous vous les présentons de façon détaillée

Un salarié ne peut accepter par avance un changement d’employeur, est nulle une clause de mobilité engageant le salarié à accepter une mutation dans une autre société appartenant au même groupe.

Le PLFSS rectificatif pour 2023, définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, et qui contient la réforme des retraites, prévoit une modification du régime social actuel de l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les avantages en nature, que nous vous présentons de façon détaillée

L'apposition de la signature manuscrite numérisée du gérant de la société ne vaut pas absence de signature, en sorte que la demande de requalification d’un contrat CDD en CDD, pour ce motif, doit être rejetée.

A l’occasion d’une publication du 14 mars 2023, et à l’heure où la réforme du régime de la retraite est en discussion, le site « vie-publique.fr » nous propose un retour sur les différentes réformes de retraite depuis 1982 par ordre chronologique.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, raison pour laquelle nous mettons cet arrêt en avant. Il y est question du licenciement d’une salariée par ailleurs adjointe au maire…

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée

Le fait d’exercer une activité pour le compte d'une entreprise concurrente de l'employeur, durant un arrêt de travail, ne saurait constituer, à lui seul, un manquement à l’obligation de loyauté. A l’employeur de prouver le préjudice subi.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant le dispositif d’exonération aide à domicile, répondant à nos interrogations à cette occasion.

Des propos ironiques tenus de manière réitérée et révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie, dans un contexte global de menaces, caractérisent un abus de la liberté d'expression d’un salarié.

Lors d’une fin de contrat, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à de nouvelles pratiques, notamment au niveau net social. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette ».

Lorsqu’un salarié justifie d’un statut de « VRP exclusif » il ouvre droit au bénéfice de la GAR (Garantie de Rémunération) fixé par l’ANI du 3/10/1975. Voici un arrêt de la Cour de cassation à ce sujet.

Un VRP exclusif exerce son activité pour un seul employeur, à l’inverse du VRP multicartes. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité, ou non, de bénéficier du statut VRP exclusif et du bénéfice de la garantie de rémunération.