L'actualité en Social, Paie et RH

La prime de campagne, assise sur des résultats produits par le travail du salarié, affectés pendant la période de congés, doit être incluse dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement sur la base du PAS des contrats courts. 2 valeurs s’appliqueront en 2023 (tout comme ce fut le cas en 2022 à la même époque).

À chaque modification de la valeur du SMIC horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est intervenue le 1er mai 2023. De nouvelles valeurs minimales s’appliquent ainsi à compter de cette date, il conviendra sur l’année 2023 de tenir compte de 2 valeurs.

Le contrat de travail indiquant que la formule permettant de déterminer le montant de l'indemnité de départ, l'âge du salarié est exprimé en années (mois complet en décimales) doit être retenu en remplacement des dispositions légales.

Un décret, publié au JO du 13 avril 2023, modifie quelques aspects de la « Procédure investigation sur « support dématérialisé ». Notre actualité vous présente la situation « avant » et « depuis » le décret.

Le décret du 20 avril 2023, publié au JO du 22, confirme désormais la date limite de transmission de la DOETH. Ce délai avait été reporté par l’URSSAF plusieurs fois. Notre actualité vous explique.

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés.

Le mois d’avril 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un décret, publié au JO du 13 avril 2023, apporte quelques modifications concernant les modalités de réalisation des contrôles URSSAF, des entreprises de moins de 20 salariés. Notre actualité vous les présente.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant un salarié pour lequel l’employeur avait par erreur attribué une qualification supérieure à celle qui correspondait aux fonctions exercées, soit un « surclassement ».

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2023 est publié au JO de ce matin. C’est une revalorisation de 2,2 % qui est appliquée au Smic horaire, portant sa valeur à 11,52 € (au lieu de 11,27 € précédemment).

Un décret, publié au JO du 13 avril 2023, apporte quelques modifications concernant les modalités de réalisation des contrôles URSSAF, et plus précisément concernant les majorations éventuellement appliquées.

Une cour d’appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de rappel au titre des heures supplémentaires, sans examiner les documents produits et le témoignage d’un autre salarié.

La Cour de cassation vient d’aborder récemment une affaire dans laquelle l’employeur avait procédé à une mise à pied conservatoire tardivement après l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave….