L'actualité en Social, Paie et RH

Une nouvelle thématique est désormais proposée par le BOSS, consacrée au bulletin de paie. Elle indique notamment les règles d’affichage des rubriques, thématique que nous abordons dans la présente actualité.

Voici un arrêt très éclairant que vient de rendre la Cour de cassation, il s’agit de la constatation de l’inaptitude du salarié à son poste, constatée pendant la suspension du contrat de travail.

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN.

La période d'essai et son éventuel renouvellement ne se présument pas. En l’absence de contrat de travail stipulant une période d’essai, la cour d’appel ne saurait considérer que le salarié avait rompu le contrat à son initiative durant « une période d’es

Lorsqu’un salarié inapte n’est ni reclassé, ni licencié au terme d’un délai d’un mois : l’employeur doit reprendre le paiement des salaires, sans possibilité de déduire des IJSS et IJ prévoyance. La Cour de cassation vient de le rappeler.

En attendant la mise à jour du BOSS, notre actualité vous présente de façon synthétique les 2 régimes sociaux applicables en 2023 sur l’indemnité de rupture conventionnelle.

Ayant été constaté que la société de télévision, où la salariée travaillait, avait communiqué une grille des programmes où ne figurait plus la salariée, cela permettait d’en déduire que la salariée avait fait à cette date l'objet d'un licenciement de fait

Dernière actualité, consacrée au montant net social et les informations du BOSS, nous abordons aujourd’hui l’affichage de la nouvelle rubrique « Montant net social » sur le bulletin de paie.

C’est une précision intéressante que vient d’apporter la Cour de cassation, abordant une différence de salaire basée sur une expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ainsi que des diplômes.

A l’occasion d’une publication, le site net-entreprises communique sur une situation particulière : l’accueil d’un stagiaire handicapé, sans gratification, qui pourrait lui permettre de remplir partiellement son obligation d’emploi.

C’est une situation particulière que vient d’aborder la Cour de cassation : celle de salariés d’une entreprise bénéficiant de véhicules mis à disposition via une association. Notre actualité décrit la situation et l’arrêt de la Cour de cassation.

Lorsque le système de géolocalisation est utilisé pour surveiller le salarié et contrôler sa localisation en dehors de son temps de travail, l’employeur est réputé porter atteinte à la vie privée du salarié, rendant ce moyen de preuve illicite.

Voici un rappel intéressant que vient de faire la Cour de cassation en confirmant que tout contrat CDD, même d’usage, ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.

Les gestionnaires de paie le savent, le métier de la paie recèle de nombreuses subtilités et particularités. En ce période de vacances, notre actualité aborde le chiffrage de l’indemnité de congés payés en cas de jours de fractionnement.

Si les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement : au salarié de démontrer que la rupture est une mesure de rétorsion à une plainte antérieure au sein de l'entreprise pour discrimination.