L'actualité en Social, Paie et RH

Ayant été constaté qu'aux termes de la transaction, le salarié se déclarait entièrement rempli de ses droits, n’était pas recevable son action relative à l’absence ou l’insuffisance de cotisations versées aux régimes de retraite par l’employeur.

L’article 21 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, modifie les règles actuelles concernant le décompte dans l’effectif des groupements d’employeurs des salariés mis à disposition. Notre actualité vous éclaire à ce sujet.

Des manquements, antérieurs un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ayant nui à l'image commerciale de la société, peuvent motiver un licenciement pour faute grave.

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime inédit est en vigueur pour déterminer si un taux minoré (ou majoré) s’applique pour les taux AF et maladie. Le BOSS et l’URSSAF communiquent à ce sujet.

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, à l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, présentant à cette occasion les calculs réalisés en 2024. Nous avons analysé ces exemples avec notre outil spécifique.

Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

En application de l'article L. 1232-2 du code du travail, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre de convocation

A l’occasion d’une publication du 10 janvier 2024, le site net-entreprises informe les entreprises sur les modalités déclaratives en DSN, d’un arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse.

Le site de l’URSSAF confirme que le taux de la contribution au versement mobilité augmente de 0,25 points en 2024 pour Paris et la petite couronne dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Le principe de non-discrimination en raison de l'âge, n’est pas applicable à la rupture d'un contrat de travail résultant de l'adhésion volontaire d'un salarié à un dispositif de pré-retraite prévu par un accord collectif.

Après vous avoir dévoilé les bases forfaitaires de cotisations pour les formateurs et le personnel HCR rémunéré au pourboire, notre actualité vous communique d’autres bases forfaitaires de cotisations confirmées par le site de l’URSSAF, pour 2024.

Le site de l’URSSAF a actualité les valeurs applicables, à compter du 1er janvier 2024, au titre des bases forfaitaires du personnel HCR rémunéré au pourboire.

La publication de la loi de finances pour 2024, au JO du 30 décembre 2023, confirme les 3 barèmes du taux neutre relatif au PAS. Notre actualité vous les présente, les valeurs étant identiques à celles que nous avions annoncées précédemment.

L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, naît à la date de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail.