L'actualité en Social, Paie et RH

Avant même qu’un texte ne soit publié au JO, le site de la CAF confirme la nouvelle valeur du RSA depuis le 1er avril 2024, modification ayant une conséquence en matière de saisie sur salaires.

Tout document comportant des obligations pour le salarié ou dispositions dont la connaissance est nécessaire pour exécuter son travail doit être rédigé en français, règle non-applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.

Les gestionnaires de paie sont habitués à être confrontés à des remontées au sein du CRM identité, via la DSN. Une publication de net-entreprises nous décrit les modalités d’une correction qui doit être réalisée.

C’est une affaire pour le moins peu banale que vient d’aborder la Cour de cassation : celle du licenciement d’un salarié qui s’était masturbé dans son véhicule professionnel, durant le temps de trajet entre l’entreprise et son domicile…

Un décret, publié au JO du 11 février 2024, pérennise le dispositif « CDD tremplin » dont l’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Notre actualité vous décrit ses particularités.

En cas de départ à la retraite, la prescription de l'action en contestation court à compter de la rupture effective, lorsque ce départ s'inscrit dans un dispositif mis en place par accord collectif avec faculté de rétractation

Selon la Cour de cassation, une différence même de quelques centimes d’euros sur la rémunération d’un salarié handicapé constitue une discrimination selon le handicap. Notre actualité vous décrit cette affaire.

Le mois de mars 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La modification du contrat de travail ne peut être imposée à un salarié protégé, tel est le cas lorsqu’à la décision de l’employeur le salarié était candidat aux élections professionnelles.

C’est un arrêt de la Cour de cassation assez éclairant que notre actualité aborde aujourd’hui. Il s’agit du cas d’une salariée qui, durant sa pause déjeuner, était contrainte de répondre aux clients : pause respectée ou non ?

Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.

Notre actualité vous propose d’aborder le traitement en paie, au niveau des réductions de cotisations sociales, d’un salarié sous convention de forfait « 41 heures par semaine », selon les dispositions en vigueur en 2024.

La lettre de licenciement doit énoncer, lorsqu'un motif économique est invoqué : à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, dans lequel elle indique que la mention des RTT sur un bulletin de paie n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur attribution incombant à l’employeur. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le cas d’un salarié pour lequel la durée minimale du repos journalier n’avait pas été respectée par l’employeur : une réparation est alors automatique pour le salarié