L'actualité en Social, Paie et RH

La Cour de cassation vient de rendre très éclairant en matière de calcul des IJSS et du sort d’éventuels rappels de salaire. Notre actualité vous décrit l’affaire et l’arrêt rendu à cette occasion.

Présenté en conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi dit SVE (Simplification de la Vie des Entreprises) contient de nombreuses mesures. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en faisons une présentation synthétique.

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.

Le mois d’avril 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature logement, en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.

Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le dépassement ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.

La Cour de cassation aborde, dans un arrêt récent, le traitement des repos compensateurs, de l’alimentation du contingent et de l’éventuelle COR. Notre actualité vous explique

Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé sur Twitter vouloir simplifier l’actuel bulletin de paie. Notre actualité fait le point sur les propositions annoncées par le ministre

Faute de comporter la signature de l'entreprise de travail temporaire, le contrat de mission ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit, de sorte que l’ETT se trouvait lié à la salariée par un contrat à durée indéterminée.

Nous avons analysé un exemple chiffré du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement du BOSS, pour lequel un plafonnement de l’exonération sociale et celle de la CSG/CRDS est appliquée, avec notre outil dédié.

A l’occasion d’une récente publication, les services de l’URSSAF nous confirme l’entrée en vigueur d’un « nouveau service » à destination des entreprises, dans le paiement de leurs cotisations. Notre actualité vous détaille les infos.

Lorsque le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement résulte d’un manquement préalable de l'employeur à son obligation de sécurité, il peut être alors considéré sans cause réelle et sérieuse.

C’est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation, en indiquant qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

C’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre actualité vous présente les modifications/ajouts au code du travail qui en découlent. Nous reviendrons en détails sur ces dispositions prochainement.

Voilà une information qui circulait depuis plusieurs jours, le BOSS la confirme : il s’agit du maintien du barème des indemnités kilométriques. Les valeurs en vigueur en 2023 sont maintenues sans changement en 2024.