Simplification du bulletin de paie : le point sur les modifications proposées

Bulletin de paie : actuellement et dans le futur

Présentation actuelle 

Comme nous l’indiquons en préambule, Bruno Lemaire souhaite « simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité ».

Pour cela, il fait un comparatif entre :

• Le bulletin de paie dans sa présentation actuelle ;
• Et le nouveau bulletin de paie simplifié dont il propose l’entrée en vigueur.

Le nouveau bulletin de paie 

Le bulletin de paie simplifié, proposé par Bruno Lemaire se présenterait ainsi, dans l’optique de « passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine ».

Nous remarquerons que :

• Le coût total de l’employeur (à savoir le salaire brut « chargé ») serait proposé et mis en avant sur cette nouvelle maquette, et présentée en 1^ère position (NDLR : la valeur ici affichée à hauteur de 2.325,44 € correspondant au salaire brut de 1.912,58 € + cotisations et contributions sociales employeurs pour 412,86 €);
• La rémunération brute du salarié serait affichée (1.912,58 €) ventilée en « salaire » (1.766,96 €) plus des « heures supplémentaires » (145,63 €) (NDLR : avec un différentiel de 0,01 € pour cause d’arrondis)
• Ensuite, les cotisations et contributions salariales seraient affichées sur 1 seule ligne (tout comme les charges patronales) à hauteur de 452,09 €
• Une ligne « Avances, retenues ou autres » serait proposée, ici à hauteur de 32,40 € ;
• Le net fiscal (NDLR : net imposable) serait affiché sans que l’on puisse à ce niveau l’expliquer de façon détaillée ;
• Le montant du PAS serait proposé (ainsi que le taux PAS appliqué), dans l’exemple proposé à hauteur de 149,34 €
• En dernière ligne, le net à payer du salarié, ici dans la présentation à hauteur de 1.278,75 € correspondrait au salaire brut (1.912,58 €) moins les cotisations salariales (452,09 €) moins le montant affiché en ligne « Avances, retenues ou autres » (32,40 €) et moins le PAS (149,34 €) permettant d’afficher la valeur de 1.278,75 € (1.912,58 €- (452,09 €+ 32,40€+149,34 €) = 1.278,75 €

Intégralité des informations 

Le ministre de l’Économie et des Finances ajoute également que « l'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié » (NDLR : autant dire que les gestionnaires risquent d’être contraints d’avoir toujours à disposition « au cas où » un bulletin détaillé qui puisse répondre aux diverses interrogations)

Références

Annonces Bruno Lemaire du 23 avril 2024, sur Twitter