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Traitement fiscal et social de l'indemnité de licenciement : limitation de l'exonération CSG et CRDS

Nous avons analysé un exemple chiffré du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement du BOSS, pour lequel un plafonnement de l’exonération sociale et celle de la CSG/CRDS est appliquée, avec notre outil dédié.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture

Traitement fiscal et social en 2024 : rappels

 En 2024, le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement est réalisé dans le respect des 3 étapes suivantes (NDLR : les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques consacrée à cette thématique) : 

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Traitement fiscal et social : les 3 étapes 

Étape 1 : traitement fiscal    

La partie exonérée d’impôt sur le revenu est limitée, en retenant le montant le plus élevé, entre :

  • Soit le montant de l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle ;
  • Soit le montant le plus élevé entre 2 fois la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédente et 50% de l’indemnité versée (limite de l’exonération : 6 PASS
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