L'actualité en Social, Paie et RH

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

En 2024, la loi impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d’atteindre un quota de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine d’une contribution à l’Agefiph. L’article détaille les obligations d’accessibilité, les bonnes pratiques de recrutement et les aides disponibles (Cap Emploi, Agefiph) pour transformer ces exigences en avantage compétitif. Découvrez les étapes concrètes pour mettre en place une politique inclusive et éviter les sanctions.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

La Cour de cassation aborde dans le présent arrêt, le cas particulier d’un bonus octroyé par un employeur, et de son intégration dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement.

6 mois après le lancement du plan visant à développer le covoiturage du quotidien, le Gouvernement se félicite des premiers résultats.

LEROY MERLIN : LA DÉFENSEURE DES DROITS DÉNONCE UN CAS DE DISCRIMINATION EN RAISON DE LA SITUATION DE FAMILLE.

Riche de soixante formations, le nouveau catalogue de l’OPPBTP s’adresse à tous les acteurs de la construction concernés par la sécurité sur les chantiers.

Le régime de la contribution patronale de l’indemnité versée pour une rupture conventionnelle est modifié par l’article 4 de la LFSS rectificative pour 2023. Notre actualité décrit la version « avant » et « depuis » le 1er septembre 2023 en paie.

Un décret ajoute une disposition dérogatoire en cas de bonus vis-à-vis du plafonnement de l’exonération LODEOM. Notre actualité vous explique.

La suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de l'attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l'entreprise, est un licenciement économique, si elle repose sur un motif économique.

A l’occasion des 10ème Journées nationales d’action contre l’illettrisme, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a présenté de nouveaux outils pour mieux piloter et orienter la réponse à cette réalité.

L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 16 août 2023. Notre actualité aborde la mise à jour concernant l’éventuel ajustement (ou proratisation) du PMSS en cas de contrat à temps partiel.

Chaque établissement de restauration doit avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.