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Édition du mardi 22 septembre 202648 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 15 septembre au 22 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
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Paie
Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

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Droit du travail
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Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

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Du 25 août au 15 septembre 2026

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Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée aux JEI et JEU
Actualité
Paie
SMIC
Bulletin de paie

Par communiqué du 4 décembre 2023, le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est désormais proposée. Elle est consacrée à l’exonération dont peuvent bénéficier les JEI et les JEU. Notre actualité vous explique.

Frais professionnels : les mises à jour du 28 novembre 2023 du BOSS
Actualité
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS apporte des modifications sur 2 paragraphes de la thématique des « frais professionnels ». Notre actualité vous détaille ces mises à jour.

Avantage en nature logement : les valeurs attendues pour 2024
Actualité
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Nous avons repris le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2024) fixant à 2,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac), nous permettant de simuler le barème de l’avantage en nature logement pour 2024.

Réservé aux abonnés
Un comportement harcelant justifie un licenciement pour faute grave
Jurisprudence
Paie
Prud'hommes
Gestionnaire de paie

Ayant été constaté qu’une salariée avait eu un comportement harcelant, sur fond de rivalité amoureuse, ces faits, incompatibles avec les responsabilités confiées à la salariée, et justifiaient son licenciement pour faute grave.

Montant net social : un calcul bien différent en 2024 s'annonce
Actualité
Paie
Prévoyance
Bulletin de paie

La récente mise à jour du BOSS, concernant le traitement des cotisations de protection sociale complémentaire vis-à-vis du Montant net social, va nous conduire à des calculs différents en 2024. Notre actualité vous propose un exemple chiffré.

Réservé aux abonnés
Websérie IA #1 - L'Intelligence Artificielle en quelques mots
Actualité
Droit du travail
Intelligence artificielle

Vous n’avez pas pu y échapper, tout le monde parle d’Intelligence Artificielle, tant dans les médias que sur les réseaux sociaux. L’IA façonne d’ores-et-déjà de nouveaux marchés et modifie en profondeur les méthodes de travail.

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