L'actualité en Social, Paie et RH

Les taux de cotisation du régime de prévoyance de la branche du sport augmentent au 1er janvier 2024.

A l’occasion d’une mise à jour du 28 novembre 2023, le BOSS clarifie le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle versée aux salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou pas. Notre actualité vous explique.

Afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’un état des lieux de leur niveau de maturité en matière de transition écologique, Constructys lance un premier outil : Diag Flash.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur prévoit que les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice et les modalités de partage de la valeur.

Suite à la publication de la loi « d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » au JO du 21 novembre 2023, des modifications vont être apportées au régime actuel de la saisie sur salaires. Notre actualité vous explique.

Un décret du 23 novembre rend possible la suspension du repos hebdomadaire pendant les JO de Paris 2024 sous certaines conditions.

Les tarifs du forfait Navigo n’étant actuellement pas encore disponibles, nous avons contacté les services compétents afin d’obtenir quelques informations sur les tarifications prévues pour 2024. Voici les chiffres qui nous ont été communiqués.

Comme cela est le cas chaque année, le groupe d’économistes indépendants au Gouvernement, a remis ses préconisations, sur la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024.

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur crée un nouvel outil d'épargne salariale : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

L’entretien préalable au licenciement interdit tout mandat à une personne étrangère à l’entreprise, tel n’est pas le cas du directeur d’une autre société du même groupe, ayant reçu mandat pour agir au nom et pour le compte du représentant légal.

Le Ministère du Travail rappelle les mesures que doit prendre l’employeur pour protéger ses salariés et garantir leur sécurité face aux vagues de froid.

La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur prévoit des avances possibles d’intéressement et de participation.

Le formaldéhyde, aussi appelé « formol », est une substance classée cancérogène utilisée dans de nombreux secteurs professionnels.

Par communiqué de presse, du 27 novembre 2023, le site de l’AGS nous informe d’une augmentation du taux AGS au 1er janvier 2024.

C’est au JO du 30 novembre 2023 qu’est publiée la loi « partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles prochainement.