L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le code de la sécurité sociale, l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale « aide à domicile » ne s’applique pas aux rémunérations versées pour des prestations fournies par un éducateur spécialisé (AEMO) ou (SAE).

La Cour de Cassation a eu à juger une nouvelle fois de la qualification d'une relation de travail entre un chauffeur et une plateforme de réservation de véhicules de transports avec chauffeur.

Le BOSS actualise ses publications concernant la PPV (Prime de Partage de la Valeur). Notre actualité vous explique, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Vos salariés vont avoir besoin de se déplacer autour de la seine ou dans les zones de compétition des JO ? Il vous faut les inscrire pour pouvoir obtenir le QR code nécessaire aux déplacements.

L’U2P a finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur le compte épargne temps universel.

Deux projets de décrets relatifs au partage de la valeur ont été présentés aux partenaires sociaux.

Une proposition de loi « visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi » a été enregistrée le 2 mai 2024 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Notre actuation vous en décrit le contenu.

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 instaure un régime de report des CP acquis durant un arrêt de travail. Notre actualité vous explique ce nouveau régime à l’aide d’exemples concrets et commentés.

Un salarié peut s'opposer à sa géolocalisation s'il existe un moyen de contrôle moins invasif.

Certaines entreprises ne doivent pas oublier l'échéance du 30 juin !

Il est interdit à un employeur, non seulement de notifier un licenciement, quel qu'en soit le motif, pendant la période de protection liée au congé de maternité, mais également de prendre des mesures préparatoires à une telle décision.

A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature « nourriture », en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.

L’U2P et les cinq organisations syndicales ont finalisé, le 23 avril 2024, un projet d’ANI sur les reconversions professionnelles et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude des salariés de 55 ans et plus.

Un arrêté du 22 avril fixe les règles s’appliquant aux travaux hyperbares exécutés sans immersion.

Ayant été relevé que la cession d'entreprise était intervenue dans le cadre d’une procédure collective, les droits à congés payés acquis avant l'ouverture de la procédure collective entraient au passif et l’AGS devait sa garantie.