L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises actualise les informations à destination des entreprises concernées par le dispositif de « bonus-malus » sur les contributions chômage.

Les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.

Le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels est enrichi de 11 nouvelles mesures.

Notre actualité vous propose un exemple chiffré et commenté, selon les nouvelles dispositions désormais en vigueur en 2024, suite à la publication de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024.

Lorsqu’un salarié adhère à un CSP, cette adhésion n’empêche pas le salarié de contester le respect par l'employeur de l’obligation de reclassement, mais entraîne renonciation de sa part aux propositions de reclassement qui lui ont été faites.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des modifications sur la thématique du MNS, du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre

Pour profiter d’une aide financière maximale de 6 000 €, les employeurs doivent signer le contrat d’apprentissage entre le 1 janvier 2023 et le 31 décembre 2024. L’aide, versée uniquement la première année, impose des critères de niveau de diplôme et, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un taux d’insertion de 5 % (ou 3 % avec +10 % d’alternants). La déclaration à l’OPCO est obligatoire. Découvrez les modalités complètes et les risques de remboursement.

Le BOSS actualise sa publication concernant le calcul de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique et analyse les exemples avec notre outil spécifique.

La période de référence des congés payés va bientôt se terminer. Désormais, les gestionnaires de paie doivent adopter de nouveaux réflexes en chiffrage de droit aux CP. Notre actualité vous explique et propose un exemple concret et commenté.

Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.

Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, le dispositif ne peut être mis en œuvre s’il n'a pas fait l'objet préalablement à son introduction d'une information des salariés et du CSE.

CCN de la restauration rapide : de nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er mai 2024.

Harcèlement sexuel : l'employeur peut être condamné pour des faits commis par un membre de l'entreprise en dehors du lieu et du temps de travail !

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant, il concerne un salarié déclaré inapte par la médecine du travail puis licencié pour faute grave par son employeur. Notre actualité vous explique.

Nous poursuivons nos publications concernant le droit aux congés payés, prenant en considération des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Notre actualité vous propose 1 situation concrète, chiffrée et commentée.