L'actualité en Social, Paie et RH

Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.

La Cour de cassation confirme, dans un récent arrêt, sa jurisprudence constante, à savoir que la seule remise d’un bulletin de paie ne suffit pas à attester du bon paiement du salaire.

Semaine en 4 jours, horaires flexibles : des formules qui séduisent, mais dont les avantages pour l’ensemble des salariés restent à démontrer.

Le LaborIA, un laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention : il s’agit d’une démission dont le contenu a été rédigé par l’épouse du salarié, ce dernier s’étant contenté de signer la lettre destinée à l’employeur.

La nullité de la rupture conventionnelle imputable au salarié produit les effets d'une démission.

Comment calculer la durée de la période d'essai d'un CDI lorsqu'il fait suite à plusieurs CDD entrecoupés de périodes d'inactivité ? Telle est la question à laquelle vient de répondre la cour de cassation pour la première fois.

Notre actualité reprend un des exemples proposés par l’administration, sur le site « code.travail.gouv.fr ». Le salarié est en arrêt maladie d’au moins 1 an, et 3 périodes d’acquisition des congés payés sont analysées.

La pratique par une salariée d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés, permet de caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

Le fonds d’investissements dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé par la loi portant réforme des Retraites du 14 avril 2023.

Entreprises de Services à la Personne : de nouveaux salaires minimaux sont applicables au 1er juillet 2024.

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique

En décembre 2023, la Cour de Cassation avait opéré un revirement jurisprudentiel sur la recevabilité d'une preuve déloyale. Elle vient d'en faire une nouvelle application.

La Cour de cassation aborde la situation suivante : celle d’une lettre de convocation à l’entretien préalable et d’une exigence qu’invoquait la cour d’appel sur la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’entretien.

Forte chaleur ou canicule : l’INRS recommande aux employeurs d’anticiper les mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.