L'actualité en Social, Paie et RH

Un nouvel arrêté prévoit les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.

La Cour de cassation confirme, dans un récent arrêt, qu’un licenciement pour faute grave peut être signifié nonobstant l’absence de mise à pied du salarié concerné. Notre actualité vous décrit l’affaire concernée.

L’indemnité de rupture conventionnelle ne prend en compte les primes et gratifications versées au cours du mois de référence, avec périodicité supérieure à un mois, que pour la part venant en rémunération de ce mois.

Un décret du 29 juin a précisé les modalités de versement de la PPV sur un plan d'épargne.

A l’occasion de l’ajout d’une nouvelle rubrique, le BOSS nous rappelle le régime de l’exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs concluant un contrat d’apprentissage.

L'ARPE a homologué l’avenant à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.

Le BOSS vient d’ajouter une nouvelle thématique, consacrée au régime social des gratifications stagiaires. Notre actualité aborde les « stages de la formation professionnelle continue » et les informations communiquées à cette occasion.

Un décret du 29 juin fixe les modalités du plan de partage de la valorisation de l'entreprise.

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage. A cette occasion quelques notions de base nous sont rappelées et précisées.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

Avant de considérer qu’une prise d’acte produit les effets d’une démission, une cour d’appel doit prendre en compte l’ensemble des reproches formulés par le salarié, attestant de son impossibilité de poursuivre l'exercice de ses fonctions.

Un arrêté, publié au JO du 20 juin 2024, apporte une modification terminologique du chiffrage de l’avantage en nature logement. Ce changement est également confirmé par le BOSS. Notre actualité vous explique.

La Cour de cassation vient de rendre très éclairant concernant la conclusion d’un contrat à temps partiel, dont la durée hebdomadaire se trouvait inférieure à la durée légale. Notre actualité commente cet arrêt pour vous….

Un décret précise la nature et la durée du contrat de travail pouvant être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle.

Il est de jurisprudence constante que la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non-équivoque de volonté du salarié.