L'actualité en Social, Paie et RH

Les abondements des employeurs destinés à un PERCO ne sont exclus de l'assiette des cotisations sociales que lorsqu'ils revêtent un caractère collectif.

Un décret vient de fixer les modalités des avances sur les primes de participation.

Un arrêté modifiant le présent arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 29 juin 2024, prolonge d’une année la durée d’utilisation possible du bulletin de paie adapté. Notre actualité vous en dit plus.

A l’occasion de l’ajout d’une thématique, le BOSS nous informe des principes encadrant les « Chantiers et stages à caractère éducatif ». Notre actualité vous présente les informations transmises à cette occasion.

La loi du 29 novembre 2023, entrée en vigueur le 1 décembre, impose aux entreprises de 50 salariés et plus, disposant d’un ou plusieurs délégués syndicaux, de négocier la définition d’une hausse exceptionnelle de bénéfice et les modalités de partage de la valeur. La négociation devait être lancée avant le 30 juin 2024. Le ministère du Travail a publié un guide détaillé pour aider les employeurs à respecter ces exigences.

Un décret vient de fixer les modalités des avances sur les primes d'intéressement.

Le Ministère du travail propose un « questions-réponses » au sein duquel il précise l’éligibilité (ou non) au dispositif d’activité partielle et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Ayant été constaté que la salariée produisait un grand nombre d’informations concernant les heures non rémunérées de travail effectif, l’employeur se trouvait condamné à payer un rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très éclairant sur le cas d’un employeur ayant exclu un salarié d’une formation, pour être arrivé en retard, puis avait décompté une journée d’absence sur son salaire du mois.

Le Ministère du Travail apporte des précisions sur le régime de participation mis en place par loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur.

Le congé de formation économique et sociale est de 18 jours pour un délégué syndical.

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Notre actualité analyse présentement les « stages en milieu professionnel ».

Par l'effet de la requalification des contrats à durée déterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier.

Un arrêté du 19 juin 2024, publié au JO du 20, confirme le classement des communes en ZFRR, mesure annoncée par la loi de finances pour 2024. Notre actualité vous explique

La démission d’un salarié ne peut être valable que si elle est librement consentie et non viciée.