L'actualité en Social, Paie et RH

Un licenciement nul, prononcé en raison d’un état de santé, ouvre droit à réintégration et paiement d’une rémunération durant la période d’éviction peu important qu'il ait ou non reçu des salaires ou revenus de remplacement pendant cette période.

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage, qui entre en vigueur le 1er novembre 2024. Notre actualité aborde la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « exonération contrat d’apprentissage » est entrée en vigueur. Le BOSS propose un exemple chiffré que nous avons analysé avec notre outil spécifique.

A l’occasion d’une récente publication, le site net-entreprises nous informe sur le moyen de déclarer le pays et lieu de naissance d’un individu en DSN. Notre actualité vous explique.

Lorsque la convention de forfait est privée d'effet, il s’en déduit que pour la durée de la période de suspension de la convention, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de la convention devient indu.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il est ici question d’une salariée ayant refusé le passage à temps partiel, suite à préconisation de la médecine du travail. A quelle rémunération peut alors prétendre ladite salariée ?

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le paiement d’une prime habituellement versée au salarié en contrepartie de son activité, dont la rupture du contrat se produit en cours d’année.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2024, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles, pour application depuis le 1er septembre 2024.

L’INSEE propose un « point de conjoncture » en date du 9 septembre 2024. Elle relève à cette occasion que l’inflation devrait être inférieure à 2% d’ici la fin de l’année, rendant une revalorisation du Smic incertaine….

Lors d’une requalification d’un CDD en CDI, le salarié ne peut prétendre à un rappel de salaires au titre des périodes interstitielles séparant les contrats que s'il prouve s'être tenu à la disposition de l'employeur.

C’est un arrêt éclairant que rend présentement la Cour de cassation. Elle aborde le cas d’un salarié remettant un tract politique, en dehors des heures de travail, à un collègue de travail. Acte relevant de la sphère privée ou pas ?

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui la contribution CPF-CDD.

Une salariée qui comparait devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire, a un malaise. Cet accident doit être déclarée à la CPAM, quelle que soit l’opinion de l’employeur sur les causes de l'accident.

Le site de « solidarités.gouv.fr », à l’occasion d’une mise à jour de juillet 2024, nous informe sur les modalités du MNS (Montant Net Social). 12 situations sont proposées, nous vous les décrivons…

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Notre actualité aborde aujourd’hui spécifiquement la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage).