Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales pour 2011.
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Retrouvez sur LégiSocial les limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP.
Calcul et info sur retraite 2013. Cotisations CSG et CRDS sur retraites.
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2013 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
Barème fiscal kilométrique 2013 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2013 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal réservé aux entreprises employant des salariés. Le CICE équivaut à une baisse de cotisations sociales pour les rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 fois le Smic
Montant 2013 de l'Allocation Transitoire de Solidarité qui vient en remplacement de l'AER au 4 novembre 2013.
Barème des taux de cotisations des VRP multicartes auprès de la caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples (CCVRP)