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La Cour de cassation a confirmé que des propos répétés et humiliants d’un supérieur peuvent justifier la requalification d’une démission en prise d’acte, entraînant les effets d’un licenciement nul. L’arrêt souligne l’importance pour le salarié de réunir des attestations concordantes et pour l’employeur de produire des éléments probants sur la relation hiérarchique afin de contester la présomption de harcèlement moral.

Une fois n’est pas coutume, nous abordons cette fois deux affaires portant sur la même problématique : la modification de la rémunération par l’employeur.  Affaire numéro 1 :    Un salarié ...

Après que la Cour d'appel de Lyon a jugé le licenciement pour faute lourde dépourvu de cause réelle et sérieuse, la Cour de cassation a confirmé que le salarié pouvait récupérer le droit individuel à la formation (DIF) pendant son préavis, ouvrant la voie à des dommages‑intérêts pour privation de ce droit. Cette décision rappelle aux employeurs que la portabilité du DIF ne peut être refusée que sur un motif de licenciement solidement justifié.

Après un accident du travail, la salariée a été déclarée apte avec réserves. Elle a ensuite signé une rupture conventionnelle, que l’employeur a tenté de faire annuler en invoquant une fraude liée à son aptitude. La Cour de cassation a confirmé la validité de la rupture, rappelant que l’aptitude avec réserves n’exclut pas le recours à la rupture conventionnelle.