Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend.
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Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco 2012 sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
Le Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) est mis en place à titre expérimental. L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées.
Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2011 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco 2011 sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
En 2011, le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2012. Exonération de la taxe d'apprentissage 2012.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.