L'actualité en Social, Paie et RH

Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé sur Twitter vouloir simplifier l’actuel bulletin de paie. Notre actualité fait le point sur les propositions annoncées par le ministre

Nous avons analysé un exemple chiffré du traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement du BOSS, pour lequel un plafonnement de l’exonération sociale et celle de la CSG/CRDS est appliquée, avec notre outil dédié.

Voilà une information qui circulait depuis plusieurs jours, le BOSS la confirme : il s’agit du maintien du barème des indemnités kilométriques. Les valeurs en vigueur en 2023 sont maintenues sans changement en 2024.

Ainsi que nous le faisons régulièrement, nous avons analysé le traitement fiscal et social d’une indemnité de licenciement à partir de la publication du BOSS avec notre outil. Voici notre analyse.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Elle aborde le fait qu’un employeur avait diffusé le bulletin de paie d’un salarié, constituant selon elle une réelle atteinte à la vie privée ouvrant droit à réparation.

Nonobstant la délivrance de bulletins de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire qu'il invoque, qui ne peut résulter de la seule remise de chèques à l'ordre du salarié.

Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024

Le site net-entreprises nous propose plusieurs exemples concrets de déclarations en DSN du nouveau dispositif de réduction de charges pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Avant même qu’un texte ne soit publié au JO, le site de la CAF confirme la nouvelle valeur du RSA depuis le 1er avril 2024, modification ayant une conséquence en matière de saisie sur salaires.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, dans lequel elle indique que la mention des RTT sur un bulletin de paie n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur attribution incombant à l’employeur. Notre actualité vous explique.

L'exercice du recours prévu à l'article L. 4624-7 du code du travail, contre l’avis d’inaptitude, ne suspend pas le délai d'un mois imparti à l'employeur pour reprendre le versement du salaire tel que prévu à l'article L. 1226-4 du même code

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 janvier 2024, le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés de l’exonération LODEOM, que nous avons analysés avec nos outils de calcul.

Le BOSS vient d’actualiser la rubrique consacrée au chiffrage de l’avantage en nature au titre de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique, en 2024. Notre actualité vous explique.

Il résulte de la combinaison des articles L 5424-1 et L 5424-2 du Code du travail que les GIP assurant eux-mêmes la charge d’assurance chômage ne se situent pas dans le champ d’application de la réduction Fillon.