Nous avons consacré récemment une actualité consacrée à l’inaptitude du salarié et les obligations de reclassement de l’employeur (que vous pouvez retrouver en cliquant ici). Suite logique de cet article, ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
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L’accueil de stagiaires dans une entreprise pose quelques questions, le présent article se propose d’aborder le cas particulier des avantages en nature repas. Sur le site de l’URSSAF, en date ...
Lorsqu’une retraite supplémentaire est instituée dans une entreprise, les cotisations patronales sont généralement exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS et forfait social). Il existe néanmoins des cas où ...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article (que vous pouvez retrouver en cliquant ici), l’activité partielle (désormais l’appellation recommandée par l’administration en lieu et place du chômage partiel) connait ...
Petit à petit les contenus du futur contrat de génération sont dévoilés. L’ANI du 19 octobre 2012 marque un tournant important. Ce document devrait servir de base au gouvernement, afin ...
A la suite d’une question posée par un député socialiste, le ministère de l’économie précise le régime fiscal applicable aux repas éventuellement fournis par les parents aux assistants maternels. ...
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un abattement sur les sommes soumises aux cotisations sociales. On évoque alors le régime particulier de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Le bénéfice de cet abattement ...
Derrière ce titre un peu mystérieux, se cache une réalité que rencontrent régulièrement les entreprises. Il s’agit de déterminer la réduction FILLON pour un salarié effectuant habituellement des heures supplémentaires ...
Conséquence de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, le régime social des royalties versées aux artistes du spectacle et mannequins est modifié. Une circulaire ACOSS du ...
L’adoption en 1ère lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, par l’Assemblée nationale le 19 juillet dernier et la promulgation récente du décret modifiant l’âge légal du ...