Vous en avez désormais l’habitude, en cette période de fin d’année, nous vous rappelons dans un format synthétique et pragmatique les importantes innovations et les conséquents changements qui sont intervenus durant l’année 2017.
Une fois encore, l’actualité fut dense en 2017, la présente publication ayant pour objectif de rafraichir peut être vos connaissances, ou de découvrir ce qui vous aurait pu vous échapper...
Cotisations sociales
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Proratisation du plafond de sécurité sociale | De nouvelles règles ont été introduites concernant la proratisation du PMSS, pour les cas suivants notamment :
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2018
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Plafond de sécurité sociale en cas de suspension du contrat de travail : nouvelle règle au 1er janvier 2018Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux modifications importantes apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale, qui interviennent au 1er janvier 2018. La présente actualité aborde spécifiquement la ... |
| Détermination du plafond de sécurité sociale et des taux de cotisations applicables en paie | En matière de cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire, un nouveau principe de rattachement est mis en œuvre. C’est ainsi, qu’à compter du 1er janvier 2018, le plafond de sécurité sociale ainsi que les taux de cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail à laquelle se rattache les rémunérations versées. Ce n’est donc plus la date de paiement qui déclenche les taux et plafonds de référence.
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Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et plafonds applicables au 1er janvier 2018Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s’appliquent également en matière ... |
| Contributions patronales chômage pour CDD de courte durée | Depuis le 1er octobre 2017, la majoration des contributions patronales d’assurance chômage au titre des contrats CDD de courte durée conclus pour un accroissement temporaire d’activité ne s’applique plus (seule subsiste la majoration au titre des CDD « d’usage »).
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Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (2/3)Deuxième modification qui intervient au 1er octobre 2017, et précisée par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017 : ... |
| Exonération temporaire embauche jeune sous contrat CDI | L’exonération temporaire de la part patronale d’assurance chômage, au titre du recrutement d’un jeune de moins de 26 ans, ne s’applique plus depuis le 1er octobre 2017.
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Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (3/3)Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ... |
| Augmentation de la cotisation patronale d’assurance chômage | Depuis le 1er octobre 2017, le taux de cotisation patronale d’assurance chômage est augmenté de 0,05%, passant le taux patronal de 4 % à 4,05%.
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Les cotisations chômage changent au 1er octobre 2017 (1/3)Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ... |
Bulletin de paie
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Bulletin de paie simplifié | Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises comptant un effectif de 300 salariés et plus doivent appliquer la présentation « simplifiée » du bulletin de paie. La mesure est généralisée à l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2018.
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Le bulletin de paie simplifié et le « super brut »Dans sa version simplifiée, le bulletin de salaire qui sera applicable à tous les employeurs au 1er janvier 2018 comportera une nouvelle zone dénommée « Total versé par l’employeur » que le ... |
Assurance chômage
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Différé spécifique | Depuis le 1er novembre 2017, un nouveau calcul du différé spécifique, lorsque le salarié bénéficie d’indemnités de rupture « supra-légales ».
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Assurance –chômage : les 4 changements qui entrent en vigueur au 1er novembre 2017 (2/2)Second article consacré aux changements qui interviennent au 1er novembre 2017, sur les allocations chômage. Changement 3 : l’entrée dans le régime de la « filière seniors » A compter du ... |
| Entrée dans la filière dite « seniors » | Au 1er novembre 2017, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant l’entrée dans le régime de la « filière seniors », en application de la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
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Assurance –chômage : les 4 changements qui entrent en vigueur au 1er novembre 2017 (2/2)Second article consacré aux changements qui interviennent au 1er novembre 2017, sur les allocations chômage. Changement 3 : l’entrée dans le régime de la « filière seniors » A compter du ... |
Effectif
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Décompte des effectifs | Au 1er janvier 2018, s’appliquent 2 modes de décompte des effectifs, à savoir :
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2 décomptes d'effectif au 1er janvier 2018Ainsi que nous vous l’indiquions dans de précédentes actualités, le JO du 10 mai « regorgeait » de nombreuses publications, parmi celles-ci le décret du 9 mai fixant les nouvelles modalités de ... |
Rupture de contrat
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Licenciement | En 2017, les conditions d’ancienneté ouvrant droit à l’indemnité de licenciement et le mode de calcul de l’indemnité de licenciement ont été modifiés.
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Les 3 régimes de l'indemnité légale de licenciement en 2017Après la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, nous connaissons désormais le nouveau régime ... |
| Rupture conventionnelle | 2 régimes cohabitent durant l’année 2017, le mode de calcul de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle ayant été modifiée en septembre 2017.
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Rupture conventionnelle : le régime de l'indemnité de rupture changeAprès la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, des modifications sont apportées au régime ... |
| Mise à la retraite | Tout comme cela est le cas en cas de licenciement, nous connaissons en 2017 3 régimes concernant la détermination de l’indemnité versée en cas de mise à la retraite par l’employeur.
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Le régime de l'indemnité de mise à la retraite est modifiéAprès la publication de l’ordonnance n° 2017-1387 au JO du 23 septembre 2017, et du décret n° 2017-1398 au JO du 26 septembre 2017, des modifications sont apportées au régime ... |
| Rupture conventionnelle collective | L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 marque la future entrée en vigueur de la rupture conventionnelle collective, au plus tard le 1er janvier 2018.
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Les premières informations concernant la future « rupture conventionnelle collective »Avant son entrée en vigueur définitive, pour laquelle la publication de décrets est nécessaire, et qui est annoncée au plus tard le 1er janvier 2018, nous allons vous proposer plusieurs ... |
Contrats CDD
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Durée maximale, renouvellement et délai de carence | Conséquences des ordonnances Macron, des modifications sont apportées sur les contrats CDD, en matière de :
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Les durées maximales des contrats CDD depuis les ordonnances MacronLes conséquences liées à la publication des ordonnances dites « ordonnances Macron » sont très nombreuses (les différentes publications de notre site vous le prouvent depuis plusieurs jours). Nous abordons aujourd’hui spécifiquement ...
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Les règles de renouvellement des contrats CDD depuis les ordonnances MacronNouvel article consacré aux conséquences des ordonnances dites « ordonnances Macron » sur les contrats CDD. Nous abordons aujourd’hui les nouvelles règles concernant le ou les renouvellements (ou l’absence de renouvellement) de ...
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Contrats CDD successifs sur un même poste : les nouvelles règles depuis les ordonnances MacronTroisième article consacré aux conséquences des ordonnances dites « ordonnances Macron » sur les contrats CDD. Nous abordons aujourd’hui le cas particuliers des contrats CDD successifs conclus sur le même poste de ... |
| Remise tardive d’un contrat CDD au salarié | Conséquence de l’ordonnance Macron, la remise tardive d’un contrat CDD (non-respect de la durée légale de 2 jours ouvrables suivant l’embauche) ne suffit pas en elle-même à permettre la requalification du contrat en CDI.
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Remise tardive du contrat CDD : les règles changentLes conséquences des ordonnances dites « ordonnances Macron » sont nombreuses, vous avez d’ailleurs pu le constater au nombre de publications à ce sujet. Nous abordons aujourd’hui une conséquence en matière de ... |
Contrat de travail
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Contrat CDI de chantier | Suite à la publication de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, au JO du 23, le Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) de chantier est revu.
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Le contrat CDI de chantier ou d'opération est en vigueurSuite à la publication de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, au JO du 23, le Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) de chantier est revu. Rappel du régime ... |
Santé au travail
| Modifications apportées en matière de… | Explications |
| Suivi de la santé au travail | D’importantes modifications sont entrées en vigueur sur le suivi de la santé des salariés au travail (procédures à l’embauche, suivi périodique, etc.) De nouveaux formulaires sont entrés en vigueur en conséquence.
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Les 6 utilisations du nouveau formulaire « Attestation de suivi individuel de l'état de santé »Au JO du 21 octobre 2017, est publié l’arrêté fixant les modèles d’avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement ... |