Toute l’équipe de Légisocial vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018 !
Aujourd’hui 1er janvier, et … grand rendez-vous pour les gestionnaires de paie, les responsables RH, les comptables, bref tous ceux qui approchent de près (ou de loin) l’établissement des bulletins de paie et autres contrats de travail…
À cette occasion, Légisocial met tout en œuvre afin que le démarrage de cette nouvelle année se déroule au mieux, en vous proposant le présent récapitulatif qui vous permettra également d’accéder à nos publications qui traite en détails le thème concerné.
| Thèmes | Les modifications |
| Le nouveau plafond de sécurité sociale entre en vigueur, sa valeur mensuelle est fixée à 3 311 €. |
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Le plafond mensuel de sécurité sociale est porté à 3.269 € au 1er janvier 2017C’est au JO de ce jour qu’est publié l’arrêté fixant le plafond de sécurité social pour l’année 2017. Ainsi que nous vous l’annoncions dans une précédente publication (que vous pouvez ... |
| Le nouveau salaire charnière GMP est utilisable, sa valeur est fixée à 3 664,82 € (dernière année d’existence pour cette valeur étalon, compte tenu de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019). |
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Revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2017 : les conséquences en paieAprès avoir fait l’objet d’une annonce le 19 décembre 2016, par la ministre Myriam El Khomri (voir notre actualité à ce sujet, sur notre site en cliquant ici ) , le ... |
| La cotisation employeur au titre de la pénibilité disparait. |
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Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier 2017 : celle au titre de la pénibilitéLes bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner ... |
| La proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) connait un nouveau régime et de nouveaux cas d’application |
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Les règles de régularisation des cotisations URSSAF changent au 1er janvier 2017Suite à la publication du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, au JO du 10 juillet 2016, de nombreuses modifications sont apportées ... |
| Fixation des taux et plafonds applicables sur les bulletins de salaire : de nouvelles règles s’appliquent au 1er janvier 2018, désormais ce sont les périodes concernées par la rémunération qui déclenchent l’année de référence. |
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Les règles de régularisation des cotisations URSSAF changent au 1er janvier 2017Suite à la publication du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, au JO du 10 juillet 2016, de nombreuses modifications sont apportées ... |
| Toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, doivent désormais proposer le bulletin de paie dans sa forme simplifiée. |
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Jour « J » pour le bulletin de paie simplifié !Nous sommes le 1er janvier 2018, et le bulletin de paie dans sa présentation « simplifiée » entre désormais en vigueur pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif. Pour beaucoup de ... |
| La gratification minimale stagiaire augmente, elle est de 3,75€/heure |
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La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2018Effet direct de la revalorisation du PMSS au 1er janvier 2018, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale connait une hausse au 1er janvier 2018 (ce qui n’avait pas ... |
| La détermination des sections compétentes en matière prud’homale est modifiée. |
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La détermination des sections compétentes du conseil des prud'hommes change au 1er janvier 2018A compter du 1er janvier 2018, la section compétente en matière de Conseil de prud’hommes dépendra de la Convention collective dont relève le salarié, mises à part quelques situations particulières. ... |
| Les rappels de salaire et les sommes versées après la rupture du contrat de travail font l’objet d’une nouvelle réglementation, en matière d’application de taux et de plafonds. |
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Rappels de salaires et sommes versées après la rupture du contrat : les règles au 1er janvier 2018Nous tentons d’aborder les différents cas que vont rencontrer les gestionnaires de paie, au 1er janvier 2018, sur la question de savoir quel est le plafond et les taux de ... |
| De nouveaux seuils s’appliquent en matière d’exonération de CSG/CRDS et de CASA sur les pensions de retraite. |
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Les nouveaux seuils d'exonération de la CASA et des cotisations CSG/CRDS sur les retraites au 1er janvier 2018Une circulaire de la CNAV, du 20 octobre 2017, nous informe sur les seuils d’assujettissement et d’exonération des contributions CSG et CRDS ainsi que la CASA sur les pensions de retraite ... |
| Décompte des effectifs en matière de versement de transport : de nouvelles règles s’appliquent au 1er janvier 2018. |
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Versement de transport : plusieurs modifications sur le décompte des effectifs au 1er janvier 2018Un décret du 9 mai 2017, publié au JO du 10 mai 2017, apporte 2 importantes modifications concernant le décompte de l’effectif en matière de versement de transport, le présent ... |
| Au 1er janvier 2018, 2 modes de décompte des effectifs sont envisageables : un effectif de référence «sécurité sociale » et un effectif de référence « code du travail ». |
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2 décomptes d'effectif au 1er janvier 2018Ainsi que nous vous l’indiquions dans de précédentes actualités, le JO du 10 mai « regorgeait » de nombreuses publications, parmi celles-ci le décret du 9 mai fixant les nouvelles modalités de ... |
| Le Smic horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €. |
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Le décret qui fixe le Smic horaire, à 9,88 € au 1er janvier 2018, est publié au JOAu JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2018. SMIC horaire : 9,88 € au ... |
| Le minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018, il sert notamment de base au calcul de l’avantage en nature repas dans le secteur des HCR |
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| Les rémunérations minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage sont revalorisées au 1er janvier 2018, par effet rebond de la revalorisation du Smic horaire à la même date. |
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Contrats d'apprentissage : les paramètres de la paie en 2018La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 vient d’être confirmée par un décret du 20 décembre 2017, publié au JO du 21 décembre 2017. Cela nous permet donc ... |
| Les bases forfaitaires des cotisations calculées sur les rémunérations versées aux apprentis sont modifiées au 1er janvier 2018. |
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| Les rémunérations minimales versées aux salariés sous contrat de professionnalisation sont revalorisées au 1er janvier 2018. |
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Contrat de professionnalisation : les paramètres de paie en 2018La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2018 vient d’être confirmée par un décret arrêté du 20 décembre 2017, publié au JO du 21 décembre 2017. Après avoir abordé ... |
| De nouveaux taux collectifs AT/MP s’appliquent |
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Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2018Barème 2018 des taux de cotisations d’accidents du travail (AT) qui varient en fonction de l’activité de l’entreprise et de son effectif. |
Autres modifications importantes (liste non exhaustive)
Toutes ces modifications sont issues du JO du 31 décembre 2017, nous les développerons très rapidement sur notre site…
| Un nouveau barème des saisies sur rémunérations s’applique | Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations |
| Le taux patronal de la cotisation maladie passe de 12,89% à 13 % et la partie salariale disparait. | Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale |
| Le paramètre de la réduction FILLON est modifié au 1er janvier 2018 | Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale |
| Le taux de la CSG prélevée sur les rémunérations passe de 7,5% à 9,2% | Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. |
| Le taux salarial d’assurance chômage diminue de 1,45 point au 1er janvier 2018 et à nouveau de 0,95 point au 1er octobre 2018, afin de conduire à une exonération totale à cette date. | Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. |
| Le taux de la contribution patronale due sur les AGA est à nouveau modifié, il passe de 30% à 20%, et s’applique aux actions attribuées postérieurement à la publication de la LFSS pour 2018, soit à compter du 1er janvier 2018. | Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. |
| Le taux du CICE passe de 7% à 6%, mais demeure fixé à 9% pour les entreprises situées dans les départements d’outre-mer. | LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. |
| La limite d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant est modifiée, elle passe de 5,38 € à 5,43 €. Cette nouvelle valeur s’applique aux titres acquis à compter du 1er janvier 2018. | LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. |
| Les différentes tranches de la taxe sur les salaires sont modifiées, et le taux majoré à 20% est supprimé. | LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. |
| Les indemnités de rupture versées dans le cadre des ruptures conventionnelles collectives bénéficient du régime fiscal de faveur prévu dans le cadre des PSE. | LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. |