Jour « J » pour le bulletin de paie simplifié !

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Explications

Présentation des cotisations sociales

Dans sa version simplifiée, le bulletin de salaire affiche désormais :

1.   Les charges patronales (sans indication du taux ou de l’assiette) ;

2.   Les cotisations salariales avec indication de l’assiette + le taux + le montant

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Explications

Cotisations retraite

Les cotisations vieillesse (retraite de base) sont désormais proposées en 2 lignes séparées avec :

1.   Les cotisations appelées sur une base plafonnée : assiette + montant patronal+ taux salarial et montant salarial ;

2.   Les cotisations appelées sur une base déplafonnée : assiette + montant patronal+ taux salarial et montant salarial.

Les cotisations de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) sont proposées avec 1 ligne selon l’assiette concernée (tranche 1, tranche 2, tranche A, tranche B ou tranche C), indiquant :

• L’assiette + montant patronal+ taux salarial et montant salarial.

Nota :

• Sont agrégées les cotisations retraite, AGFF et CET sont agrégées ;
• La ligne GMP restant isolée.

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Cotisations chômage

Les cotisations chômage et AGS sont agrégées sur une seule et même ligne.

Pour les salariés cadres, la ligne cotisation APEC est désormais proposée dans la partie consacrée au « chômage ».

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Prévoyance

Sont désormais proposées dans la catégorie « Complémentaire_Incapacité Invalidité décès » les lignes concernant :

• La complémentaire santé (mutuelle) ;
• L’assurance décès-cadre (qu’elle soit collectée par l’AGIRC ou par un organisme de prévoyance) ;
• La prévoyance complémentaire (dite parfois « risques lourds » couvrant notamment l’incapacité temporaire du salarié. 

Toutes ces lignes sont proposées selon l’assiette concernée, indiquant le montant de la participation patronale, le taux et le montant de la participation salariale.

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Allègement de cotisations

2 zones sont désormais proposées sur le bulletin de paie dans sa version « simplifiée » :

1/ Une zone « Allégement de cotisations » avant total des cotisations et contributions, au sein de laquelle sont regroupés plusieurs dispositifs comme :

• La réduction générale de cotisations (Réduction FILLON) ;
• Réduction du taux de cotisation d’allocations familiales (1,80%) ;
• Exonération sur un maximum de 50 embauches en ZRR ;
• Exonérations applicables aux OIG (Organismes d’Intérêt Général) ayant leur siège social en ZRR ;
• Exonération LODEOM ;
• Exonération LOPOM (sorte d’exonération LODEOM applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• Exonérations applicables en ZFU, ZRD (Zones de Restructuration de la Défense) et BER (Bassins d'Emplois à Redynamiser) ;
• La déduction forfaitaire TEPA (à notre sens, même si l’administration n’a pas apporté à ce jour de précision) ;
• L’exonération au titre de la JEI ou JEU (à notre sens, même si l’administration n’a pas apporté à ce jour de précision). 

2/ Une zone « Allégement de cotisations » après le net à payer, au sein de laquelle sont reportées les allégements indiqués à la 1^ère zone, auxquels sont ajoutés la réduction obtenue au titre d’une application d’un taux réduit d’allocations familiales. 

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Le « super brut »

Dans sa version simplifiée, le bulletin de paie propose une nouvelle zone intitulée « Total versé par l’employeur ».

Cette zone agrège les éléments suivants :

• La rémunération brute ;
• Les cotisations et contributions à la charge de l’employeur ;
• Et les allègements de cotisations signalés à la 2^ème zone « Allégement de cotisations ».

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CSG/CRDS

Le bulletin de paie simplifié présente désormais 2 lignes (sans distinction de l’application ou de l’absence d’abattement) :

1. CSG déductible ;
2. CSG/CRDS non déductibles.

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Cotisations AT/MP

Ces cotisations sont présentées de façon « isolée » sur le bulletin de paie, toutefois le taux n’est désormais plus affiché.

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Cotisations allocations familiales

Ces cotisations sont proposées de façon isolée sous le nom de « Famille sécurité sociale », sans indication de taux.

Sans précision de l’administration à ce sujet, il nous semble préférable de présenter ces cotisations en 2 lignes lorsque la rémunération du salarié déclenche le calcul du taux majoré (1 seule ligne lorsque la rémunération concerne un dirigeant non éligible).

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Autres contributions

Nouvelle ligne proposée sur le bulletin de paie dans sa version simplifié (et qui devrait poser quelques soucis aux gestionnaires de paie en passant) : « Autres contributions dues par l’employeur ».

En effet, cette rubrique regroupe les informations suivantes :

• La contribution due au titre du FNAL ;
• La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ;
• Le forfait social ;
• La contribution au dialogue social ;
• La taxe d’apprentissage. ;
• La participation employeur à l’effort construction ;
• La participation patronale à la formation continue. 

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Explications

Taxe sur les salaires

Les entreprises sont libres d’opter pour :

• Un affichage séparé, indiquant le montant de la taxe due ;
• Ou l’intégration de ladite taxe dans la zone « Autres contributions dues par l’employeur ».