Entrée/sortie en cours de mois et salariés à temps partiel : les précisions apportées par la circulaire du 19 décembre 2017 sur le plafond de sécurité sociale

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Nous poursuivons notre série d’articles concernant la fixation du PMSS au 1er janvier 2018, et abordons plus spécifiquement le cas des salariés à temps partiel, ainsi que la gestion des ...

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Nous poursuivons notre série d’articles concernant la fixation du PMSS au 1er janvier 2018, et abordons plus spécifiquement le cas des salariés à temps partiel, ainsi que la gestion des salariés entrés/sortis en cours de mois. 

Détermination du plafond mensuel pour les salariés à temps partiel

La question

« Comment apprécier le plafond pour les salariés à temps partiel ? »

La réponse

Pour les salariés à temps partiel, la circulaire confirme que les « règles sont également simplifiées ».

En effet, le plafond applicable pour les rémunérations des salariés légalement à temps partiel, quel que soit leur niveau de rémunération, pourra être calculé au prorata temporis de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise, majorée du nombre d’heures complémentaires. 

La formule suivante peut être appliquée :

Plafond proratisé

Valeur mensuelle du plafond * (durée contractuelle + nombre d’heures complémentaires / durée légale du travail)

Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale de travail, celle-ci est retenue au dénominateur de la formule.

Ce rapport ne peut pas conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale.

Exemples concrets :

Exemple 1 :

  • Un salarié exerce son activité à raison de 80% du temps plein ;
  • L’entreprise applique la durée légale du travail ;
  • La durée mensuelle d’activité du salarié est donc de 151,67h * 80%= 121,33 h ;
  • La durée mensuelle d’activité du salarié est donc égal à valeur mensuelle du plafond * (121,33h/151,67h) ou valeur mensuelle * 80%. 

Exemple 2 :

  • Un salarié exerce son activité à raison de 80% du temps plein ;
  • L’entreprise applique la durée légale du travail ;
  • La durée mensuelle d’activité du salarié est donc de 151,67h * 80%= 121,33 h ;
  • Le salarié réalise 4 heures complémentaires dans le mois ;
  • Le plafond mensuel proratisé est donc égal à valeur mensuelle du plafond * [(121,33h+ 4h)/151,67h].

Précisions importantes : 

Ne sont pas éligibles à cette proratisation, les salariés suivants :

  • Salariés bénéficiant de taux, assiettes ou montant spécifiques ou forfaitaires de cotisations ;
  • Salariés sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours. 

Détermination du plafond mensuel en cas d’entrée/sortie en cours de mois

La question

« Comment calculer le plafond en cas d’entrée et/ou de sortie en cours de mois ? »

 

La réponse

En cas de sortie ou d’entrée d’un salarié au cours d’un mois (embauche ou fin de contrat par exemple), le plafond du mois est calculé à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle le salarié est employé, par application de la formule suivante :

Plafond proratisé

Valeur mensuelle du plafond * (nombre de jours de la période d’emploi/ nombre de jours calendaires du mois)

Le nombre de jours à prendre en compte au dénominateur est donc le nombre de jours du mois, soit : 28, 29, 30 ou 31 jours. 

  

Exemples concrets :

Exemple 1 (salarié à temps plein):

  • Un salarié est embauché le 18 janvier 2018 ;
  • Le plafond doit être ajusté afin de prendre en compte le temps de présence dans l’entreprise, soit plafond mensuel * 14 jours/31 jours.

 Exemple 2 (salarié à temps partiel) :

  • Un salarié est embauché le 5 février 2018 et quitte l’entreprise le 16 février 2018 ;
  • Il exerce son activité à raison de 80% du temps plein ;
  • L’entreprise applique la durée légale du travail ;
  • La durée mensuelle d’activité du salarié est donc de 151,67h * 80%= 121,33 h ;
  • Le plafond mensuel sera donc égal à : plafond mensuel * (121,33h/151,67h)* (12 jours/28 jours).

Références

Circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale, mise en ligne le 26 décembre 2017