L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du travail vient de publier un « questions/réponses » relatif à la suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale.

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos affichages obligatoires doivent être modifiés en conséquence.

Le 30 janvier 2019, les services fiscaux ont dévoilé, le nouveau barème de la taxe sur les salaires, permettant de mettre à jour les paramètres de paie.

La Cour de cassation maintient sa position sur la prise en compte des primes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, dans l'appréciation du salaire minimum que l'employeur doit verser chaque mois.

Janvier 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Les modalités du recours à la lettre recommandée électronique ont changé au 1er janvier 2019.

Le bénéfice des IJSS est suspendu quand le salarié est déclaré apte à la reprise du travail : peu importe la nature de l'emploi résultant de cette aptitude.

Nombreuses sont les modifications du bulletin de paie au 1er janvier 2019. Cette actualité vous les présente de façon synthétique pour éviter toute erreur dans l’établissement du « 1er bulletin de paie » de l’année.

Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d’identification professionnelle. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé.

La publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, a mis fin à quelques semaines d'attente... Le contenu du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est enfin précisé.

Qu’ils soient en « début d’activité » ou en « régime de croisière », le site de l’URSSAF vient de dévoiler les cotisations sociales dont sont redevables en 2019, les travailleurs indépendants appartenant à la catégorie des professions libérales.

L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit être adressée soit au délégué syndical présent dans l'entreprise, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné.

Depuis le 1er janvier 2017, en cas d’infraction routière commise avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité, l’adresse et la référence du permis de conduire du salarié qui conduisait le véhicule.

La réduction générale des cotisations est renforcée, au 1er janvier 2019 ou de manière échelonnée, pour prendre en compte les cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et chômage.

Depuis juin 2008, la possibilité de renouveler une période d'essai est soumise à certaines conditions, parmi lesquelles se trouve celle relative au respect des conditions fixées par les accords de branche.