L'actualité en Social, Paie et RH

Une instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019, aborde par « questions/réponses » les dispositifs de réductions de charges. Nous abordons aujourd’hui la réduction Fillon et les règles d’éligibilité.

Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… le contraire !

N’est pas licite la période d’essai conventionnelle plus courte que la durée légale issue d’un accord collectif conclu avant la loi de 2008.

Un arrêté du 16 mai 2019 a actualisé la liste récapitulative des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD Tremplin » avec des travailleurs handicapés.

Que ce soit au niveau de la DSN, comme au niveau de la DOETH, le décret publié au JO du 28/05/2019 apporte des modifications importantes que la présente actualité vous présente en détails.

La loi Avenir professionnel a apporté des modifications concernant la possibilité de remplir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la conclusion d’accords agrées. Un décret publié au JO du 28/05/2019 précise le contenu de ces accords.

Voici en substance le message que viennent d’adresser les services de l’URSSAF dans une publication du 13 juin 2019, notre actualité vous en dit plus à ce sujet à l’aide d’exemples concrets et chiffrés d’entreprise.

Est considéré comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, celui d’une salariée poursuivie au pénal et licenciée pour les mêmes faits, après un relaxe au pénal

Une instruction du Ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

Un arrêté a fixé les montants des forfaits de remboursement des rémunérations des salariés négociateurs de branche, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 26 juin 2019, un communiqué de presse sur le site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er juillet 2019.

Par publication du 13 juin 2019, les services de l’URSSAF nous confirment que plusieurs CTP ne seront désormais plus utilisables, au titre des périodes « d’emploi courant à compter du 1er juillet 2019 ».

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, l’ensemble des anciennes conventions collectives régionales et départementales restent annulées.

Juin 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Par publication, sur le site de l’UNEDIC le 26 juin 2019, une revalorisation des allocations chômage est annoncée à hauteur de 0,70%.