L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

Aucun résultat trouvé
Toutes les périodes
Décembre 2025 (1)
Septembre 2025 (1)
Avril 2025 (1)
Janvier 2025 (1)
Décembre 2024 (6)
Novembre 2024 (2)
Octobre 2024 (4)
Septembre 2024 (1)
Août 2024 (3)
Mars 2024 (1)
Février 2024 (4)
Janvier 2024 (5)
Décembre 2023 (2)
Novembre 2023 (1)
Octobre 2023 (2)
Septembre 2023 (3)
Juillet 2023 (1)
Mai 2023 (4)
Avril 2023 (3)
Mars 2023 (3)
Janvier 2023 (4)
Novembre 2022 (1)
Août 2022 (2)
Juillet 2022 (2)
Aucun résultat trouvé
Réduction FILLON (348)
Gestionnaire de paie (169)
Cotisations sociales (138)
Bulletin de paie (124)
SMIC (115)
Heures supplémentaires (53)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (43)
Exonération LODEOM (42)
Les heures complémentaires (41)
Exonération aide à domicile (34)
Rémunération (28)
URSSAF (28)
CICE (27)
Réduction des cotisations (25)
covid-19 (25)
Apprentis (24)
Contrôle URSSAF (24)
Coronavirus (24)
Exonération cotisations sociales (23)
35 heures (22)
Retraite (22)
Heures équivalence (21)
Exonération Covid (19)
Aide employeur (17)
Coefficient C réduction Fillon (17)
Aucun résultat trouvé
Paie (206)
Droit du travail (1)

348 résultats

Réduction Fillon : quel Smic retenir en cas de départ en cours d'année ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Le BOSS a actualisé, ses publications concernant le calcul de la réduction Fillon. A cette occasion nous est proposé l’exemple chiffré d’un salarié quittant l’entreprise en cours d’année, que nous avons analysé avec notre outil.

Comment déterminer la réduction Fillon depuis le 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Depuis le 1er janvier 2023, des modifications ont été apportées au calcul de la réduction Fillon. Notre actualité vous rappelle les différentes étapes à respecter afin de chiffrer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).

Les mises à jour du BOSS du 21 décembre 2022
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

Dans une publication du 21 décembre 2022, le BOSS procède à de nombreuses mises à jour. Notre site a abordé la PPV et l’exonération LODEOM, voici les autres changements et précisions apportées…

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2023 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Monétisation RTT et réduction Fillon : le BOSS apporte des précisions
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Réduction FILLON

A l’occasion de la mise à jour récente du BOSS, une précision importante est apportée vis-à-vis de la valeur du Smic de référence à prendre en considération en cas de monétisation de RTT.

Réservé aux abonnés
Nouveau Smic horaire depuis le 1er août 2022 : les conséquences en paie
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Réservé aux abonnés
Réduction Fillon sur les apprentis : le BOSS modifie à nouveau sa doctrine
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé en octobre 2021, précisé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

Le BOSS dresse le bilan d'un an d'existence
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Les heures complémentaires

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Réservé aux abonnés
Nouveau Smic horaire depuis le 1er mai 2022 : les conséquences en paie
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Apprentis

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Réservé aux abonnés
Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Convention forfait

Le 29 avril 2022, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs, au sein de la thématique « Règles d’assujettissement ». Nous vous la présentons sous format synthétique et y reviendrons en détails très prochainement.

Réservé aux abonnés
Précédent 46–60 sur 348 Suivant
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements